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CHAPITRE PREMIER :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. LE BUDGET DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ : 90,8 MILLIARDS DE FRANCS

A. LA FORTE HAUSSE DU BUDGET POUR 2000

1. Les principales masses budgétaires

L'ensemble des crédits de la santé et de la solidarité s'élève pour 2000 à 90,8 milliards de francs, en progression apparente de 13,3 % par rapport à 1999 (80,18 milliards de francs), grâce principalement à l'inscription de la subvention de l'Etat au fonds de financement de la partie complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU), soit 7 milliards de francs.

A périmètre constant, la hausse des crédits est de 6,2 % soit un peu plus de 5 milliards de francs. Elle était déjà de 4,5 % pour 1999, et de 2,6 % pour 1998.

Il s'agit principalement d'un budget d'intervention, les dépenses du titre IV en constituant plus de 90 %. Celles-ci, en progression de 13,9 %, expliquent l'essentiel de l'augmentation du budget.

Les moyens des services connaissent une hausse de 6,6 % utilisée en grande partie à doter les nouvelles agences de sécurité (156 millions de francs supplémentaires). 149 millions de francs vont à des actions de santé publique dont 81,6 millions à la lutte contre la toxicomanie.

La tendance à la baisse des dépenses en capital se poursuit : - 20,6 % pour 2000, alors qu'elles avaient déjà diminué de 26,7 % en 1999 par rapport à 1998.

Budget de la santé et de la solidarité pour 2000

(en millions de francs)


 

Crédits votés en 1999

Crédits demandés pour 2000

Différence 1998/1999

Evolution (en %)

Titre III Moyens des services

5.744,1

6.121,7

377,6

+ 6,6

Titre IV Interventions publiques

73.734,6

83.943

10.208,4

+ 13,9

Total des dépenses ordinaires

79.478,7

90.064,7

10.586

+ 13,3

Titre V Investissements exécutés par l'Etat

 
 
 
 

AP

84,5

96

11,5

+ 13,6

CP

79,6

104,9

25,3

+ 31,8

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat

 
 
 
 

AP

594,4

443

- 151,4

- 25,5

CP

619,1

645,7

26,6

+ 4,3

Total des dépenses en capital

 
 
 
 

AP

678,9

539

- 139,9

- 20,6

CP

698,7

750,6

51,9

+ 7,4

Total (DO + CP)

80.177,4

90.815,3

10.637,9

+ 13,3

Les 3,64 milliards de francs supplémentaires - outre les 7 milliards de la CMU - servent à poursuivre les priorités du Gouvernement que sont :

· le financement de la lutte contre les exclusions ;

· la montée en puissance des agences de sécurité sanitaire ;

· l'amélioration de l'efficacité des politiques de santé publique ;

· le renforcement des moyens du ministère.

La hausse des minima sociaux mobilise à elle seule 3,2 milliards de francs supplémentaires : 2,3 milliards de francs pour le revenu minimum d'insertion (RMI), 780 millions pour l'allocation d'adulte handicapé (AAH) et 120 millions pour l'allocation de parent isolé (API).

2. La ventilation par agrégats

Le budget de la santé et de la solidarité est composé désormais de cinq agrégats (celui concernant la ville ayant disparu pour faire l'objet d'un " bleu " spécifique) de volumes très différents, deux d'entre eux en constituant à eux seuls près de 90 %.

Présentation par agrégats

(en millions de francs)


 

LFI 1999

PLF 2000

Part du budget 1999
(en %)

Part du budget 2000
(en %)

Evolution (en %)

01 - Administration générale

 
 
 
 
 

AP

89,6

96

13,1

17,8

+ 7,1 %

DO + CP

5.303

5.549,3

6,6

6,1

+ 4,6 %

02 - Politique de santé publique

 
 
 
 
 

AP

-

-

-

-

-

DO + CP

2.265,8

2.452,3

2,79

2,7

+ 8,2 %

03 - Offre de soins

 
 
 
 
 

AP

257

200

37,6

37,1

- 22,2 %

DO + CP

1.534,4

1.539,8

2

1,7

+ 3,5 %

04 - Développement social

 
 
 
 
 

AP

262,2

193

38,3

35,8

- 26,4 %

DO + CP

35.552,2

36.521,9

44,2

40,2

+ 2,7 %

05 - Insertion et lutte contre l'exclusion

 
 
 
 
 

AP

75,1

50

11

9,3

- 33,5 %

DO+ CP

35.522

44.752

44,4

49,3

+ 26 %

Total

 
 
 
 
 

AP

684

539

100

100

- 27 %

DO + CP

80.177,4

90.815,3

100

100

+ 13,3 %

Il convient de constater que la progression du budget de 13,3 % est très inégalement reproduite selon les agrégats, puisque ceux " offre de soins " et " développement social " augmentent respectivement de 3,5 % et de 2,7 % contre 26 % de hausse pour celui relatif à la lutte contre les exclusions. Cela se justifie par l'inscription en son sein de l'essentiel des minima sociaux et donc de leur revalorisation.

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