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B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1998 ET 1999

1. Le budget de 1998

Les crédits de l'exercice 1998 ont connu une hausse de 4 % par rapport à la loi de finances initiale qui avait ouvert en dépenses ordinaires et crédits de paiement 73,2 milliards de francs.

Le décret d'avances du 16 janvier 1998, deux semaines après la promulgation de la loi de finances pour 1998 ce qui révèle le peu de cas fait à l'autorisation parlementaire, a inscrit un milliard de francs au titre du programme de lutte contre les exclusions pour financer les fonds départementaux d'urgence sociale (chapitre 47-21) avant le vote de la loi d'orientation, nouvelle illustration de la valeur de l'intervention du Parlement. Un décret pour dépenses accidentelles a ajouté 100 millions de francs sur ce même chapitre.

Le décret d'avances du 21 août 1998 a ouvert 34 millions de francs sur le chapitre 34-98 pour le financement des états généraux de la santé.

La loi de finances rectificative a ouvert 1,36 milliard de francs de dépenses ordinaires supplémentaires et 126 millions de francs de dépenses en capital. Ces sommes ont servi à couvrir la hausse des dépenses du RMI (900 millions), la mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions (270 millions), le rattrapage du retard des crédits de paiement sur les autorisations de programme (126 millions), le service des objecteurs de conscience (81,5 millions), les frais de justice (50 millions), les dépenses de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie -MILDT- (20 millions), les dépenses sociales de Mayotte (15 millions), et le développement de la carte de professionnel de santé (8 millions).

Les fonds de concours européens ont ouvert un total de 223 millions de francs qui ont servi à financer, dans des proportions importantes relativement aux chapitres et articles concernés : l'aide sociale obligatoire, les actions en faveur des populations et migrations, les droits des femmes.

Les arrêtés de répartition ont porté sur des sommes importantes. 37 millions ont été donnés aux ministères concernés par les objecteurs de conscience. 160 millions de francs ont été répartis au titre de la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Par ailleurs, le budget de la santé et de la solidarité a bénéficié de 250 millions de francs de crédits, principalement en provenance du ministère de la ville, au titre de la lutte contre les exclusions.

Il n'y a eu que trois arrêtés d'annulation portant sur 52 millions de francs dont 34 millions ont, en fait, servi à financer les états généraux de la santé.

Enfin, le budget 1998 a été l'occasion d'importants reports de 1997 : 210 millions de francs dont 110 millions de crédits d'investissement.

2. Le budget de 1999

La gestion de 1999 n'a pas encore été marquée par l'adoption d'une loi de finances rectificative.

En revanche, le décret d'avances du 2 septembre 1999 a ouvert 3,5 millions de francs supplémentaires pour les crédits du RMI et 86 millions pour les dépenses liée aux objecteurs de conscience.

Les arrêtés de répartition ont, comme en 1998, principalement concerné les crédits de la MILDT pour un peu plus de 120 millions de francs ,et ceux destinés aux objecteurs de conscience pour 42 millions.

Parmi les mesures de transfert, il convient de noter celui de près de 12 millions de francs pour rembourser le ministère de l'économie et des finances des mises à disposition de personnels INSEE. Le budget de la ville a reçu 109 millions de francs et les services du Premier ministre 1,5 million pour une étude commandée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

Les nécessités de l'accueil des réfugiés du Kosovo ont conduit à opérer un virement de crédits de 140 millions de francs du chapitre 47-21 (programmes d'action sociale) vers les chapitres 46-23 (dépenses d'aide sociale) et 47-81 (populations et migrations), complété le 11 novembre 1999 par un virement de 52 millions de francs.

Le budget 1999 a bénéficié d'importants reports de crédits depuis le budget de 1998, notamment : 238 millions de francs sur le chapitre 47-21 (permettant d'assurer certaines dépenses liées à l'accueil de réfugiés du Kosovo), 150 millions sur le chapitre 66-12 (retards de mise en place du fonds de modernisation des hôpitaux), 129 millions sur le chapitre 66-20 (dépenses d'équipement social), 137 millions de francs sur le chapitre 46-03 (prestations en faveur des rapatriés), 69 millions sur le chapitre 57-93 (dépenses d'équipements administratifs et sanitaires), 67 millions de francs sur le chapitre 47-16 (action contre la toxicomanie), 57 millions de francs sur le chapitre 37-13 (services des affaires sanitaires et sociales), 49 millions sur le chapitre 57-05 (mémorial de la France d'outre-mer), 24 millions de francs sur le chapitre 34-98, 20 millions de francs sur le chapitre 37-01(objecteurs de conscience), etc. Au total, plus de 1,16 milliard de francs ont ainsi reportés de 1998 à 1999.

Enfin, le montant des fonds de concours reste équivalent à celui de 1998 autour de 60 millions de francs.

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