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H. L'ÉQUIPEMENT SOCIAL

Les subventions d'équipement social (articles 10, 20, 30, 50 et 60 du chapitre 66-20) diminuent de 28 % en autorisations de programme, pour atteindre 243 millions de francs, et de 13 % en crédits de paiement, soit 307,4 millions de francs.

La moitié (les deux tiers en 1999) de ces crédits sont consacrés à la transformation des établissements d'hébergement des personnes âgées, à raison de 128 millions de francs en AP (231,5 en 1999) et de 202,2 millions de francs en CP (236,7 en 1999). Cette baisse permet de faire un effort en faveur des établissements pour handicapés (10 millions de francs d'AP et 19 millions de francs de CP), des équipements sociaux (20 millions de francs d'AP, 5 millions de francs de CP) et des centres de formation des personnels sociaux (20 millions de francs en AP et 10 millions en CP). En revanche, les crédits et autorisations en faveur des établissements pour jeunes sourds et jeunes aveugles diminuent.

Ce chapitre budgétaire a rencontré ces dernières années de sérieuses difficultés d'exécution. Les crédits affectés (307,4 millions de francs en CP) aux subventions d'investissement social sont ciblés sur les thèmes prioritaires des volets sociaux des prochains contrats de plan Etat-régions 2000-2006 : achèvement de l'humanisation des hospices, rénovation des CHRS, aménagement d'aires de stationnement pour les gens du voyage, etc... L'engagement financier de l'Etat et des collectivités territoriales doit permettre de financer 21.840 lits d'hospices. L'insuffisance des crédits de paiement n'a pas permis de mettre en oeuvre en 1998 les autorisations de programme. Au titre de l'exercice budgétaire 1999, du fait du déblocage partiel des crédits, à hauteur de 451 millions de francs, seul le solde des autorisations de programme de 1997 et une partie des la programmation de 1998 ont pu être délégué. Le programmation de 1999 n'a donc pas été réalisée. Les 128 millions de francs prévus pour 2000 devraient permettre de poursuivre le programme d'humanisation des hospices.

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