VI. LES CRÉDITS DE L'INSERTION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 44,75 MILLIARDS DE FRANCS
Les
crédits consacrés aux politiques d'insertion et de lutte contre
l'exclusion s'élèvent pour 2000 à 44,75 milliards de
francs, en augmentation de 26 % par rapport au budget voté de 1999 (35,5
milliards de francs). Ils représentent 49,3 % du budget de la
santé et de la solidarité. Cette forte hausse s'explique
principalement (7 milliards de francs) par l'inscription des crédits
destinés au financement du volet complémentaire de la CMU.
Cet agrégat a fait l'objet de réaménagements de
nomenclature afin d'identifier sur le titre IV trois chapitres : action
sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration (46-81), CMU et
aide médicale (46-82), prestations de solidarité (46-83).
A. L'ACTION SOCIALE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET D'INTÉGRATION
1. Les crédits de lutte contre l'exclusion
Les
crédits consacrés à l'intégration et à la
lutte contre l'exclusion (anciens articles 60 et 70 du chapitre 47-21, devenus
les articles 10 et 20 du nouveau chapitre 46-81) augmentent de 20 % par rapport
à 1999, pour s'établir à 1,137 milliard de francs.
Les lignes budgétaires consacrées aux interventions sociales
bénéficient d'un nombre important de mesures nouvelles.
Actions entrant dans le programme de lutte contre les exclusions (en millions de francs)
|
Nomenclature antérieure |
Nomenclature 2000 |
Intitulé |
LFI 1999 |
LFI 2000 |
|
43-33-20 |
43-33-20 |
Formation sociales |
35 |
11,69 |
|
46-23-22 |
46-81-30 |
CHRS - fonctionnement |
42 |
42 |
|
47-21-70 |
46-81-20 |
|
|
|
|
|
|
FAJ |
90 |
60 |
|
|
|
Urgence |
90 |
60 |
|
47-21-90 |
46-81-20 |
ASI |
100 |
100 |
|
66-20-40 |
66-20-40 |
CHRS investissement |
75 |
50 |
|
34-94-20 |
34-94-20 |
Observatoire |
5 |
5 |
|
Total |
|
|
437 |
328,69 |
Ainsi,
42 millions de francs de moyens nouveaux ont été inscrits pour la
création de 500 places en CHRS en 2000. De même, en matière
de crédits d'investissements, 50 millions de francs d'autorisation de
programme ont été ouverts au titre des subventions
d'investissement accordées par l'Etat aux opérations de
rénovation de CHRS. La répartition de ces places entre les
différentes régions est réalisée en tenant compte
des indices de pauvreté et de précarité de la
région et dans la perspective d'un rééquilibrage des
moyens des régions les moins dotées.
En matière d'interventions sanitaires, le plan de lutte contre les
exclusions avait concentré les financements nouveaux sur le budget 1999.
Les crédits des articles 30 et 40, soit 124 millions de francs, ont
été reconduits (voir
supra
les programmes de santé
publique).
La politique de lutte contre l'exclusion mobilise également fortement
d'autres budgets, à commencer par ceux de la ville et de la culture.
2. Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Les
crédits consacrés au fonctionnement des CHRS (ancien
article 22 du chapitre 46-23, devenu l'article 30 du chapitre 46-81)
bénéficient de 73,5 millions de francs pour atteindre 2,57
milliards de francs. Cette augmentation recouvre une mesure nouvelle
d'ajustement à hauteur de 31,3 millions de francs pour couvrir
l'évolution de la masse salariale en 2000 ; et une mesure nouvelle
complémentaire à hauteur de 42 millions de francs permettant le
financement des 500 places de CHRS prévues par le programme de
prévention et de lutte contre les exclusions.
Les seules places de CHRS financées par les crédits d'Etat de
l'article 30 du chapitre 46-81 article 30 s'élèvent, au 31
décembre 1999, à 28.960. Mais les capacités totales sont
estimées à 31.000 places en intégrant les autres supports
budgétaires. L'essentiel de ces places propose de l'hébergement.
Mais de plus en plus, les CHRS, pour répondre à l'aggravation et
aux nouvelles formes de l'exclusion, diversifient leurs modalités
d'intervention (suivi en milieu de vie ordinaire - logement notamment,
orientation des personnes et régulation des places d'hébergement
d'urgence sur un territoire donné, adaptation à la vie active,
etc). Par ailleurs, l'effort de l'Etat dans ce champ se traduit par les
crédits d'intervention sociale concourant à financer les
structures d'hébergement d'urgence ou temporaires et les divers
dispositifs d'urgence sociale ainsi que par les crédits d'investissement
consacrés à la réhabilitation et à la
sécurisation des structures. S'ajoutent enfin à ce potentiel les
22.400 places conventionnées au titre de l'aide au logement temporaire.
Une étude du CREDES de 1998 montre que, avant leur admission, les
caractéristiques sociologiques des personnes accueillies en CHRS au
1/01/1998 étaient les suivantes : 25 % des personnes
hébergées étaient salariés, 60 % étaient au
chômage ou inactifs, 29 % avaient entre 16 et 24 ans, 53 % des personnes
hébergées avaient entre 25 et 44 ans, 17 % avaient entre 45 et
plus, 67 % des adultes vivent seul, 61 % sont des hommes, 22 % avaient un
logement qu'ils ont dû quitter, 25 % étaient
hébergées dans leur famille ou chez des amis (45% des moins de 25
ans), 10 % étaient sans abri, en squat ou en caravane, 30 % provenaient
d'un autre établissement social (dont 60 % d'hébergement
d'urgence et une grande partie des autres d'établissements de
santé et notamment de santé mentale), 4 % provenaient d'un
établissement pénitentiaire.
Nombre de places installées en CHRS au 1 er janvier 1998 par région
|
|
Hébergement de réinsertion sociale |
Hébergement d'urgence |
Ateliers |
Total |
|
Alsace |
617 |
11 |
0 |
628 |
|
Aquitaine |
686 |
364 |
97 |
1147 |
|
Auvergne |
188 |
34 |
20 |
242 |
|
Basse Normandie |
270 |
42 |
72 |
384 |
|
Bourgogne |
932 |
134 |
15 |
1081 |
|
Bretagne |
851 |
154 |
55 |
1060 |
|
Centre |
816 |
146 |
8 |
970 |
|
Champagne Ardennes |
765 |
39 |
30 |
834 |
|
Corse |
58 |
14 |
0 |
72 |
|
Franche Comté |
304 |
79 |
7 |
390 |
|
Haute Normandie |
1403 |
202 |
0 |
1605 |
|
Ile de France |
5812 |
1325 |
77 |
7214 |
|
Languedoc Roussillon |
644 |
160 |
119 |
923 |
|
Limousin |
135 |
36 |
0 |
171 |
|
Lorraine |
1450 |
148 |
408 |
2006 |
|
Midi Pyrénées |
609 |
261 |
42 |
912 |
|
Nord Pas de Calais |
1826 |
145 |
127 |
2098 |
|
Pays de la Loire |
1067 |
254 |
234 |
1555 |
|
Picardie |
7448 |
105 |
15 |
868 |
|
Poitou Charentes |
730 |
72 |
7 |
809 |
|
PACA |
1894 |
460 |
141 |
2495 |
|
Rhône Alpes |
2546 |
397 |
275 |
3218 |
|
DOM |
76 |
0 |
0 |
76 |
|
Total |
24 427 |
4 582 |
1 749 |
30 758 |
|
Source : Ministère de l'emploi et de la solidarité / DREES |
||||
3. Actions en faveur de l'intégration, des migrants et des réfugiés
Les
crédits pour les actions en matière de population,
d'intégration et de suivi sanitaire et social des migrants
étrangers et des réfugiés s'élèvent à
78,8 millions de francs (anciens articles 20 et 30 du chapitre 47-81, devenus
les articles 40 et 50 du chapitre 46-81) soit une hausse de 19,8 millions de
francs attribuée aux dépenses déconcentrées. Ils
sont destinés principalement au financement des contrats
d'agglomération conclus entre l'Etat et les communes pour les programmes
locaux d'insertion des immigrés, à la coordination du
réseau national d'accueil des réfugiés, à
l'accompagnement social dans les centres de rétention, et aux actions de
formation linguistique et professionnelle des réfugiés.
Les allocations d'attente et les aides financières diverses pour les
réfugiés et les demandeurs d'asile bénéficient de 7
millions de francs supplémentaires, pour atteindre 39 millions de francs
(ancien article 40 du chapitre 47-81, devenu article 70 du chapitre 46-81).
Les CHRS pour les réfugiés (qui figurent à l'article 60 du
chapitre 46-81 au lieu de l'article 21 du chapitre 46-23)
bénéficient de 10 millions de francs de crédits
supplémentaires à 314,1 millions de francs (3,3 %).