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VI. LES CRÉDITS DE L'INSERTION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 44,75 MILLIARDS DE FRANCS

Les crédits consacrés aux politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion s'élèvent pour 2000 à 44,75 milliards de francs, en augmentation de 26 % par rapport au budget voté de 1999 (35,5 milliards de francs). Ils représentent 49,3 % du budget de la santé et de la solidarité. Cette forte hausse s'explique principalement (7 milliards de francs) par l'inscription des crédits destinés au financement du volet complémentaire de la CMU.

Cet agrégat a fait l'objet de réaménagements de nomenclature afin d'identifier sur le titre IV trois chapitres : action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration (46-81), CMU et aide médicale (46-82), prestations de solidarité (46-83).

A. L'ACTION SOCIALE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET D'INTÉGRATION

1. Les crédits de lutte contre l'exclusion

Les crédits consacrés à l'intégration et à la lutte contre l'exclusion (anciens articles 60 et 70 du chapitre 47-21, devenus les articles 10 et 20 du nouveau chapitre 46-81) augmentent de 20 % par rapport à 1999, pour s'établir à 1,137 milliard de francs.

Les lignes budgétaires consacrées aux interventions sociales bénéficient d'un nombre important de mesures nouvelles.

Actions entrant dans le programme de lutte contre les exclusions (en millions de francs)


Nomenclature antérieure

Nomenclature 2000

Intitulé

LFI 1999

LFI 2000

43-33-20

43-33-20

Formation sociales

35

11,69

46-23-22

46-81-30

CHRS - fonctionnement

42

42

47-21-70

46-81-20

 
 
 
 
 

FAJ

90

60

 
 

Urgence

90

60

47-21-90

46-81-20

ASI

100

100

66-20-40

66-20-40

CHRS investissement

75

50

34-94-20

34-94-20

Observatoire

5

5

Total

 
 

437

328,69

Ainsi, 42 millions de francs de moyens nouveaux ont été inscrits pour la création de 500 places en CHRS en 2000. De même, en matière de crédits d'investissements, 50 millions de francs d'autorisation de programme ont été ouverts au titre des subventions d'investissement accordées par l'Etat aux opérations de rénovation de CHRS. La répartition de ces places entre les différentes régions est réalisée en tenant compte des indices de pauvreté et de précarité de la région et dans la perspective d'un rééquilibrage des moyens des régions les moins dotées.

En matière d'interventions sanitaires, le plan de lutte contre les exclusions avait concentré les financements nouveaux sur le budget 1999. Les crédits des articles 30 et 40, soit 124 millions de francs, ont été reconduits (voir supra les programmes de santé publique).

La politique de lutte contre l'exclusion mobilise également fortement d'autres budgets, à commencer par ceux de la ville et de la culture.

2. Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Les crédits consacrés au fonctionnement des CHRS (ancien article 22 du chapitre 46-23, devenu l'article 30 du chapitre 46-81) bénéficient de 73,5 millions de francs pour atteindre 2,57 milliards de francs. Cette augmentation recouvre une mesure nouvelle d'ajustement à hauteur de 31,3 millions de francs pour couvrir l'évolution de la masse salariale en 2000 ; et une mesure nouvelle complémentaire à hauteur de 42 millions de francs permettant le financement des 500 places de CHRS prévues par le programme de prévention et de lutte contre les exclusions.

Les seules places de CHRS financées par les crédits d'Etat de l'article 30 du chapitre 46-81 article 30 s'élèvent, au 31 décembre 1999, à 28.960. Mais les capacités totales sont estimées à 31.000 places en intégrant les autres supports budgétaires. L'essentiel de ces places propose de l'hébergement. Mais de plus en plus, les CHRS, pour répondre à l'aggravation et aux nouvelles formes de l'exclusion, diversifient leurs modalités d'intervention (suivi en milieu de vie ordinaire - logement notamment, orientation des personnes et régulation des places d'hébergement d'urgence sur un territoire donné, adaptation à la vie active, etc). Par ailleurs, l'effort de l'Etat dans ce champ se traduit par les crédits d'intervention sociale concourant à financer les structures d'hébergement d'urgence ou temporaires et les divers dispositifs d'urgence sociale ainsi que par les crédits d'investissement consacrés à la réhabilitation et à la sécurisation des structures. S'ajoutent enfin à ce potentiel les 22.400 places conventionnées au titre de l'aide au logement temporaire.

Une étude du CREDES de 1998 montre que, avant leur admission, les caractéristiques sociologiques des personnes accueillies en CHRS au 1/01/1998 étaient les suivantes : 25 % des personnes hébergées étaient salariés, 60 % étaient au chômage ou inactifs, 29 % avaient entre 16 et 24 ans, 53 % des personnes hébergées avaient entre 25 et 44 ans, 17 % avaient entre 45 et plus, 67 % des adultes vivent seul, 61 % sont des hommes, 22 % avaient un logement qu'ils ont dû quitter, 25 % étaient hébergées dans leur famille ou chez des amis (45% des moins de 25 ans), 10 % étaient sans abri, en squat ou en caravane, 30 % provenaient d'un autre établissement social (dont 60 % d'hébergement d'urgence et une grande partie des autres d'établissements de santé et notamment de santé mentale), 4 % provenaient d'un établissement pénitentiaire.

Nombre de places installées en CHRS au 1er janvier 1998 par région


 

Hébergement de réinsertion sociale

Hébergement d'urgence

Ateliers

Total

Alsace

617

11

0

628

Aquitaine

686

364

97

1147

Auvergne

188

34

20

242

Basse Normandie

270

42

72

384

Bourgogne

932

134

15

1081

Bretagne

851

154

55

1060

Centre

816

146

8

970

Champagne Ardennes

765

39

30

834

Corse

58

14

0

72

Franche Comté

304

79

7

390

Haute Normandie

1403

202

0

1605

Ile de France

5812

1325

77

7214

Languedoc Roussillon

644

160

119

923

Limousin

135

36

0

171

Lorraine

1450

148

408

2006

Midi Pyrénées

609

261

42

912

Nord Pas de Calais

1826

145

127

2098

Pays de la Loire

1067

254

234

1555

Picardie

7448

105

15

868

Poitou Charentes

730

72

7

809

PACA

1894

460

141

2495

Rhône Alpes

2546

397

275

3218

DOM

76

0

0

76

Total

24 427

4 582

1 749

30 758

Source : Ministère de l'emploi et de la solidarité / DREES

3. Actions en faveur de l'intégration, des migrants et des réfugiés

Les crédits pour les actions en matière de population, d'intégration et de suivi sanitaire et social des migrants étrangers et des réfugiés s'élèvent à 78,8 millions de francs (anciens articles 20 et 30 du chapitre 47-81, devenus les articles 40 et 50 du chapitre 46-81) soit une hausse de 19,8 millions de francs attribuée aux dépenses déconcentrées. Ils sont destinés principalement au financement des contrats d'agglomération conclus entre l'Etat et les communes pour les programmes locaux d'insertion des immigrés, à la coordination du réseau national d'accueil des réfugiés, à l'accompagnement social dans les centres de rétention, et aux actions de formation linguistique et professionnelle des réfugiés.

Les allocations d'attente et les aides financières diverses pour les réfugiés et les demandeurs d'asile bénéficient de 7 millions de francs supplémentaires, pour atteindre 39 millions de francs (ancien article 40 du chapitre 47-81, devenu article 70 du chapitre 46-81).

Les CHRS pour les réfugiés (qui figurent à l'article 60 du chapitre 46-81 au lieu de l'article 21 du chapitre 46-23) bénéficient de 10 millions de francs de crédits supplémentaires à 314,1 millions de francs (3,3 %).

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