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B. LES PROGRAMMES DE SANTÉ PUBLIQUE

Le chapitre 47-11 relatif aux programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé connaît une forte progression de ses moyens avec 45,7 millions de francs supplémentaires, à 250,53 millions de francs. Cependant, cette hausse recouvre pour 16,5 millions le transfert de l'ancien article 30 du chapitre 47-12 relatif aux observatoires régionaux de santé. La hausse réelle est ainsi de 26,2 millions de francs, dont 2 millions pour les observatoires régionaux. La nomenclature est simplifiée avec la fusion des dépenses de promotion, prévention et programmes avec celles d'interventions sanitaires.

En revanche, les crédits du chapitre 47-12 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie connaissent une baisse de 19,3 millions de francs, ramenée à 2,7 millions nets du transfert des crédits en faveur des observatoires régionaux de santé. Cette baisse recouvre en réalité une augmentation de 2,3 millions des dépenses non déconcentrées (article 11) et une diminution de 5 millions de francs des dépenses déconcentrées (article 12).

C. LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES

Les crédits de lutte contre la toxicomanie et les pratiques addictives (chapitres 47-15 et 47-16) augmentent de 93 millions de francs, soit 51,2 millions supplémentaires au titre des pratiques addictives et 41,8 millions de la toxicomanie. Cette hausse s'accompagne d'une clarification de la nomenclature budgétaire et un regroupement d'articles. Les dépenses sont ainsi davantage déconcentrées puisque les crédits non déconcentrés diminuent à seulement 7,5 millions de francs contre 859,5 millions de francs pour les crédits déconcentrés.

1. La lutte contre les pratiques addictives

Le chapitre 47-15 rend désormais compte de l'ensemble du dispositif de lutte contre les pratiques addictives, dont les actions en faveur des toxicomanes et de leurs familles et celles contre l'alcoolisme et le tabagisme. Il présente une hausse de 51,3 millions de francs qui recouvre plusieurs mouvements de transferts :

· un transfert négatif de 72,6 millions de francs à l'assurance maladie pour la prise en charge des frais de sevrage ;

· un transfert positif de 90 millions de francs en provenance de l'ancien chapitre 47-17 (lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme) ;

Au total, la hausse n'est donc que de 17,3 millions de francs.

La lutte contre le tabagisme montre une modification lente mais régulière des comportements à laquelle contribuent notamment les campagnes de prévention axées autour d'une image positive du non-fumeur, en développant des outils pour aider à l'arrêt du tabac (sevrage, formation des médecins, délivrance de substituts à la nicotine et augmentations régulières des prix des cigarettes).

La lutte contre l'alcoolisme montre une augmentation de la consommation occasionnelle (60 % contre 43 % en 1994 et 40 % en 1991), caractérisée par une augmentation de la consommation des alcools forts qui se déclare dès l'âge de 12/13 ans. La politique suivie s'oriente autour de la prévention (campagnes d'information, et dispositif réglementaire), et d'un dispositif sanitaire dont le volet spécialisé est transféré à l'assurance maladie. En 2000, 87 millions de francs sont prévus, dont 5 millions de mesures nouvelles afin de renforcer les moyens des structures et d'amorcer un rééquilibrage entre les départements, ainsi que la consolidation de réseaux alcoologiques.

La lutte contre la toxicomanie rassemblait, en 1999, 815 millions de francs de dépenses servant à la prise en charge sanitaire des toxicomanes par les établissements de santé (72,6 millions de francs transférés à l'assurance maladie), à des programmes et dispositifs de traitement et de prévention dans des centres spécialisés, le financement de réseaux toxicomanie - ville - hôpital, et le financement d'actions de prévention sanitaire dans les soirées " Rave ". De plus des crédits déconcentrés de la MILDT ont permis de poursuivre le rattrapage des déséquilibres budgétaires de l'ensemble des centres spécialisés de soins aux toxicomanes avec hébergement collectif, le développement du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes et le renforcement du dispositif ambulatoire afin de mieux assurer l'accès aux traitements de substitution, le financement de deux bus dispensateurs de méthadone dans le cadre de la politique de réduction des risques, le financement de centres de soins en ambulatoire pour le développement de leur rôle de " pôle ressource " et le développement de leur activité en milieu carcéral.

De plus, les crédits inscrits pour 1999 sur l'article 50, ont permis le financement de l'association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) à hauteur de 450 000F.

Enfin, l'ancien article 60 a financé pour 81,4 millions de francs des actions déconcentrées comme des points d'écoute, des quartiers intermédiaires pour sortants, des ateliers d'insertion, des actions de prévention.

Le projet de loi de finances 2000 s'établit pour le chapitre 47-15 à 867 millions de francs. Ces crédits permettront la reconduction de l'ensemble du dispositif spécialisé de prévention et de soins aux toxicomanes, avec l'application d'un taux d'évolution. Il se répartira en deux articles : l'article 30 reprendra, pour 7,45 millions de francs, les dépenses non déconcentrées tandis que l'article 40 retracera pour 859,55 millions de francs les dépenses déconcentrées.

L'évaluation générale de ce dispositif est rendue particulièrement difficile par l'existence de mouvements croisés avec le chapitre 47-16 en cours d'année et l'absence de ligne identifiée pour la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

2. La lutte contre la toxicomanie (actions interministérielles)

Le chapitre 47-16 retrace désormais les crédits figurant sur le budget de la santé et de la solidarité au titre de l'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Les crédits s'élèvent à 278,2 millions de francs, bénéficiant d'une hausse de 41,9 millions.

Il convient néanmoins de relativiser cette hausse puisque les crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 1999 (236,6 millions de francs) ont été augmentés par des reports de 1998 (45,4 millions) et l'ouverture de 20 millions de francs par le collectif de 1998. Ainsi, le montant des crédits inscrits en 1999 sur ce chapitre s'est élevé à 302 millions de francs.

La plus grande partie de ces sommes sont réparties par la MILDT sous forme de crédits déconcentrés ou non déconcentrés.

Dépenses relevant de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie hors des crédits répartis sur les ministères

(en millions de francs)


 

1999

2000

Subventions

40,4

52,1

Drogues info service

21,1

24,5

Observatoire français des drogues et des toxicomanies

10,5

15,6

Divers (subventions à des associations à caractère national)

8,8

12

Communication

10,6

24

Recherche

7

10

Expérimentation

4

4

Formation

5

5,5

Formations pluridisciplinaires et/ou interministérielle

3

3

C.I.F.A.D.

2

2,5

Total crédits centraux

67

95,6

Conventions départementales d'objectifs Santé/Justice

30

45

Actions locales (chefs de projet départementaux)

30

35

Centres de ressources

4

11,4

Total crédits déconcentrés

64

91,4

Total général

131

187

3. La lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles

Les crédits consacrés à la lutte contre le Sida et les maladies transmissibles (chapitre 47-18) augmentent en 1999 de 1,3 million de francs, ce qui les porte à 524,9  millions de francs.

En réalité cette faible hausse cache de plus vastes mouvements de transferts :

· de l'Etat vers l'assurance maladie pour 29,3 millions de francs au titre des dépenses de dépistage et de traitement réalisées dans les centres de dépistage anonyme et gratuit et les centres de planification ou d'éducation familiale ;

· un redéploiement de 16 millions de francs ;

· une hausse de 15 millions de francs au titre de la lutte contre l'hépatite C ;

· une hausse de 10,8 millions de francs pour le plan triennal de lutte contre la drogue et la prévention des dépendances ;

· un transfert de 1,6 million de francs sur la réduction des risques ;

· une hausse de 1,07 million de francs pour la lutte contre la résistance aux antibiotiques ;

· un transfert de 1,2 million de francs au titre des centres de coordination et de lutte contre les infections nosocomiales ;

· un transfert de 1,4 million de francs pour les centres nationaux de référence (hors Institut Pasteur) ;

· une hausse 16 millions de francs pour le fonds de solidarité thérapeutique international.

Il convient de rappeler que le financement de la politique de lutte contre le SIDA est, parallèlement, très largement assuré par l'assurance maladie et les dotations hospitalières.

Votre rapporteur souhaiterait se faire l'écho du trouble légitime qu'a jeté la dernière campagne de prévention ciblée à l'égard des publics homosexuels et menée par le Comité français d'éducation pour la santé. Elle a pris la forme d'une brochure aux images particulièrement propres à choquer en cas de diffusion en dehors des " cibles " recherchées a priori. Or il a été constaté par endroit une distribution grand public de cette brochure, certes contraire au but initial, ce qui a suscité des réactions vives que votre rapporteur spécial comprend et partage.

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