Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 16 novembre 1999 sous la présidence de M. Alain Lambert, puis sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits du budget annexe des Journaux Officiels pour 2000, sur le rapport de M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial.

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a tout d'abord présenté l'évolution globale du budget annexe, qui augmentera de 13,14 % en 2000 par rapport à 1999, pour atteindre 1,221 milliard de francs, contre 1,080 milliard en 1999. Il a constaté que les recettes d'exploitation connaîtront une augmentation de plus de 13 %, principalement du fait des recettes des annonces légales au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Cette forte progression, pour la quatrième année consécutive, permettra de compenser la stagnation des recettes constatées sur les ventes au numéro, la baisse des abonnements et celle liée aux travaux d'impression effectués pour les ministères.

Le rapporteur spécial a ensuite souligné que les dépenses d'exploitation (+ 3,62 %) augmenteront quatre fois moins rapidement que les recettes.

Il a ainsi constaté avec satisfaction que l'exercice 2000 dégagerait un excédent d'exploitation prévisionnel de 247 millions de francs, en augmentation de plus de 77 %, et il a indiqué que cet excédent serait intégralement reversé au Trésor.

Puis M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a présenté ses principales observations. Il a tout d'abord dressé un bilan positif de l'exécution du plan "Horizon 2000" et a souligné les efforts de redressement et de modernisation entrepris depuis cinq ans. Il a cité la réforme de la ligne éditoriale du Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la nouvelle convention signée entre la société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels (Saci-JO) et la direction des journaux officiels et l'étude lancée en vue de réformer le système des retraites.

Il a ensuite évoqué le programme gouvernemental pour la " société de l'information " auquel les Journaux officiels sont associés. Il a précisé que certaines annonces légales feraient, à l'avenir, l'objet d'une saisine directe sur internet de la part des annonceurs.

Puis M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a regretté la trop faible dotation des chapitres d'investissement, qui permettront difficilement aux Journaux officiels de consacrer aux nouvelles technologies informatiques les crédits nécessaires à la création.

Enfin, il s'est interrogé sur l'opportunité de la concession liant les Journaux officiels à la société OR-Télématique, et ce d'autant plus que les résultats financiers du concessionnaire ont enregistré une forte baisse en 1998 : de ce fait, la redevance perçue par les Journaux officiels a fortement diminué.

En réponse à M. René Ballayer qui l'interrogeait sur ce dernier point, M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a expliqué que l'année 1998 avait été particulièrement désastreuse du fait du changement du mode de facturation et du renouvellement de la concession.

Il a indiqué que les prévisions pour 1999 étaient meilleures.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat l'adoption du budget annexe des Journaux officiels pour 2000.

Retour Sommaire