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25 novembre 1999 :
Budget - Journaux officiels
( rapport général - première lecture )
- Par M. Thierry FOUCAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les Moyens des services et les dispositions spéciales - Annexe n° 39 - Journaux officiels
FOUCAUD (Thierry), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III - ANNEXE 39 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
