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CHAPITRE PREMIER



UNE PART IMPORTANTE DES CRÉDITS
DES TITRES V ET VI DU PROJET DE BUDGET
N'EST PAS CONSACRÉE À L'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES

La loi de programmation militaire 1997-2002 avait réduit de 20 % les crédits d'équipement programmés. Malgré cet effort initial, les objectifs de la programmation n'ont pas été tenus. Dès 1998 une nouvelle baisse de 8,7 %, qualifiée " d'encoche ", a été présentée comme une " contribution à la maîtrise des déficits publics et au financement de l'action gouvernementale ". L'engagement du gouvernement, à la suite de la " revue des programmes " de stabiliser les ressources annuelles d'équipement à 86 milliards de francs constants de 1999 jusqu'en 2002 n'aura tenu qu'une année.

De plus, une partie importante des crédits d'équipement des armées est soit transférée au titre III du ministère de la défense soit échappe totalement au budget de ce ministère.

A. LA POURSUITE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES IMPLIQUERA VRAISEMBLABLEMENT QUE SE POURSUIVE L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DU TITRE III

Les dépenses de rémunérations et de charges sociales de soldats de métier sont certainement plus importantes qu'on ne pouvait le prévoir. La multiplication du nombre de militaires du rang engagés pèse d'un poids d'autant plus important qu'ils sont les premiers bénéficiaires des mesures de revalorisation des rémunérations les plus basses.

En 1998, un décret d'avance et un arrêté d'annulation de crédits du 22 août, ont ponctionné les titres V et VI de 3,8 milliards de francs en raison autant d'insuffisances sur les crédits de rémunérations et de charges sociales.

Un décret d'avance et un arrêté d'annulation de crédits du 2 septembre 1999 ont ponctionné les titres V et VI de 4 milliards de francs au bénéfice du titre III. Les crédits de fonctionnement des armées sont descendus à un niveau tel que les difficultés de vie, de travail et d'entraînement des armées ont rendu nécessaire, comme votre Rapporteur en avait exprimé la crainte il y a un an, d'affecter une partie de ce prélèvement, 500 millions de francs, au fonctionnement des armées et de la gendarmerie.

B. UNE PARTIE DES DOTATIONS DES TITRES V ET VI ÉCHAPPERA, IN FINE, AU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE POUR DEUX RAISONS

- D'une façon générale, les annulations de crédits sont une raison majeure de douter de l'utilisation réelle des crédits d'équipement des armées.

Dans son rapport sur " l'exécution des lois de finances pour l'année 1998 ", la Cour des comptes établit le tableau des annulations de crédits des titres V et VI de 1995 à 1998 auxquelles il convient d'ajouter celles de 1999 constituées des 4 milliards de francs annulés par l'arrêté du 2 septembre 1999 précité et de 5,3 milliards de francs annulés par un arrêté du 24 novembre 1999.

(En millions de francs)


1995

1996

1997

1998

1999

Total

11 893

8 507

5 010

7 350

9 300

42 060

- La reprise en 1998, les augmentations en 1999 et 2000 des contributions de la défense, interdites par la loi de programmation militaire, au budget civil de recherche et de développement, ajoute au caractère partiellement illusoire de l'augmentation des crédits d'équipement des armées. Reverser 1 500 millions de francs au CNES, sans aucune possibilité de contrôle de l'utilisation qui en est faite, non seulement est sans intérêt pour les armées mais encore les porte à regretter vivement le caractère factice de ce détour.

- le ministère de la défense connaît encore d'importantes difficultés à consommer réellement les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés pour l'équipement des forces. Sont invoqués les effets de changements de nomenclature, de réorganisations ou de difficultés à passer les marchés. Quoi qu'il en soit, il n'est pas possible d'arguer qu'un taux de consommation des crédits de 90 % est satisfaisant. Il signifie que chaque année un montant de plus de 7 milliards d'équipement n'est pas consommé soit la moitié du prix d'un porte-avions.

En résumé, le montant minimal de perte de pouvoir d'achat des titres V et VI pour les quatre premières années de la programmation s'établit ainsi, en milliards de francs.



 

Montant en francs constants en application de la loi de programmation

Dépense nette connue

Ou annulations connues

Ou montant du projet de L.F.I.

Perte de pouvoir d'achat

1997

88,50

76

-

-

12,5

1998

89,33

68,9

-

-

20,43

1999

89,86

-

9,3

86

13,16

2000

90,90

-

-

82,9

8

Total

358,59

-

-

-

54,09

soit au minimum, puisque ne sont connues ni les dépenses nettes de 1999 ni celles de 2000, une perte de 15 % du montant des titres V et VI tel qu'il avait été fixé par la loi de programmation militaire.

Les efforts conduits par la Délégation générale pour l'armement pour réduire à la fois son propre coût d'intervention et le coût d'acquisition du matériel auprès des industriels ont certes abouti à des économies non négligeables. Elles restent cependant éloignées des abattements relevés.

Dans ces conditions, il est clair que la programmation ne sera pas respectée, que les armées devront durablement se satisfaire d'un équipement en large partie obsolète, difficile et coûteux à entretenir et que la loi de programmation militaire à venir devra commencer par intégrer ce pesant retard.

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