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DEUXIÈME PARTIE


L'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES NE SERA PAS CONFORME
À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

La loi de programmation militaire 1997-2002 n'est pas une loi de programmation classique. Elle est en effet la loi qui décrit physiquement et financièrement le passage d'une armée mixte à une armée professionnelle.

Professionnaliser les armées ne consiste pas seulement à remplacer des militaires appelés contraints de servir sous les armes, par des militaires ou des civils ayant choisi volontairement cette forme de service de l'Etat. C'est aussi entraîner et équiper correctement des forces plus ramassées et plus aptes à la projection. Il y a entre tous ces éléments une exigence de cohérence très forte. Le rapport spécial consacré au titre III souligne les difficultés relatives aux effectifs des armées et à leur entraînement. En ce qui concerne l'équipement des armées, une certitude est d'ores et déjà acquise, il ne sera pas conforme à ce qu'avait prévu la loi de programmation militaire. Certes, le 31 décembre 2002 il n'y aura plus d'appelés dans les rangs des armées mais seront-elles dotées de tout l'équipement nécessaire à des soldats moins nombreux pour conduire les missions qui lui ont été fixées ?

Notre rapport budgétaire pour 1998 exprimait une vive inquiétude. Il constatait que " l'encoche " avait pour effet de mettre en cause la survie même de la programmation.

En 1999, l'augmentation du montant des crédits du titre V, à la suite de la " revue des programmes " a pu susciter l'espoir que l'équipement des armées se réaliserait à peu près selon la loi de programmation militaire.

Pour 2000, le doute n'est plus permis. Les crédits de paiement des titres V et VI sont réduits non seulement par rapport à la programmation mais encore par rapport à leur niveau de 1999. Il n'y a pas non plus d'espoir pour qu'à l'avenir le budget d'équipement des armées soit préservé des ponctions dont il est systématiquement l'objet.

Votre Rapporteur, ne peut par ailleurs que constater que malgré certaines réorganisations industrielles, les programmes d'armement menés en coopération européenne ne se déroulent pas de façon satisfaisante.

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