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III. LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES

La part des équipements classiques des titres V et VI (par opposition aux crédits consacrés au nucléaire, à l'espace et aux restructurations) s'établit à 62,2 milliards de francs dans le projet de budget. Sa régression est de 4 %.

A. L'ARMÉE DE TERRE

Les crédits s'élèvent à 20 853 millions de francs en autorisations de programme et à 17 761 millions de francs en crédits de paiement. Ils étaient respectivement de 18 484 millions de francs et 18 464 millions de francs en 1998.

L'augmentation est donc de 12,8 % pour les autorisations de programme et la réduction de 3,8 % pour les crédits de paiement.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE
(TITRE V)

(En millions de francs)


Chapitres

LFI 1999

PLF 2000

Evolution 1999/2000
en %

LFI 1999

PLF 2000

Evolution 1999/2000
en %

 
 

A.P.

A.P.

 

C.P.

C.P.

 

51-61

Espace - Systèmes d'infor-mation et de communication


3 183


2 630,9


- 17,30


2 703,2


2 692,8


- 0,40

52-81

Études ....................................

39,7

39,3

- 1

38

38,4

1

53-71

Équipements communs et interarmées .............................


1 014,8


583


- 42,60


787,4


568,1


- 27,80

53-81

Équipements des armées .........

7 709,5

11 698,8

51,70

8 288,5

7 761,7

- 6,40

54-41

Infrastructure .........................

2 077,1

2 245,3

8,10

2 542,4

2 493,2

- 1,90

55-11

Soutien des forces ..................

2 025,4

1 900,1

- 6,20

1 906,4

2 111,1

10,70

55-21

Entretien programmé des matériels ................................


2 434,4


1 756,5


- 27,80


2 198,7


2 096,6


- 4,60

TOTAL ..................................

18 483,9

20 853,91

12,80

18 464,6

17 761,9

- 3,80

1. Les blindés

Les livraisons en 2000 seront de 34 chars LECLERC et la commande sera de 44 ; l'échéancier du programme reste en principe inchangé jusqu'à sa fin.

A la fin de 2000, 233 chars auront été livrés. La programmation a réduit la quantité totale des livraisons de 650 chars à 406 chars qui doivent être tous livrés d'ici à la fin de l'année 2005, 307 l'auront été au terme de l'actuelle loi de programmation militaire, en 2002.

Cette réduction sensible des cibles touche directement le producteur final, GIAT-Industries dont, malgré des mesures de redressement, la situation reste très difficile. Il n'est pas assuré du reste que la fabrication des chars pour l'armée de terre, dégage un résultat positif. Et les acquis de l'exportation ont fait l'objet, on le sait, d'une gestion désastreuse.

L'avenir de l'entreprise est largement dépendant de la concrétisation des perspectives d'exportation du char LECLERC.

Le coût total du programme LECLERC s'élève à 35,2 milliards de francs (1999) dont 19 milliards de francs déjà consommés au 31 décembre 1992. Les crédits de paiement prévus pour 2000 s'élèvent à 2 milliards de francs. Le coût unitaire moyen est de 48,5 millions de francs.

Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) sera un véhicule à roues destiné au transport de troupe qui remplacera l'AMX 10-P équipé de chenilles. Il existera en deux versions : une version poste de commandement (VPC) et une version de combat d'infanterie (VCI). Initialement mené en coopération avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne ce projet a donné lieu à une proposition du consortium ARTEC (Krauss-Maffei, Rheinmetal, Wegmann, Alvis/GKN-D et GIAT-Industries). La France a estimé que la proposition du consortium n'était pas satisfaisante pour la version transport de troupe. Elle ne poursuit donc la coopération en cours que pour la version poste de commandement et a lancé, en janvier 1999, un appel d'offre nouveau pour répondre au besoin en véhicules de combat de l'infanterie.

L'arrivée dans les forces d'un nouveau véhicule est urgente l'AMX 10-P n'étant plus en mesure d'assurer une bonne protection à nos troupes.

Le coût total estimé du programme est de 10 milliards de francs, le coût unitaire est de 9 millions de francs pour la version VPC et de 13 millions de francs pour la version VCI. Les crédits consommés sont modestes : 97,1 millions de francs au 31 décembre 1998. Les autorisations de programme en 2000 s'élèveront à 411 millions de francs et les crédits de paiement à 144 millions de francs.

En théorie, la livraison du premier véhicule devrait intervenir en 2004.

Ce programme illustre parfaitement certaines des difficultés de la coopération européenne. Les états-majors n'expriment pas les mêmes besoins, ni sur la nature du matériel ni sur les calendriers de renouvellement. Les hésitations conduisent à des retards. Les industriels du pays le plus éloigné du besoin standard se retrouvent en porte-à-faux vis-à-vis de leurs homologues européens.

2. La mobilité.

· L'hélicoptère TIGRE (coopération avec l'Allemagne) est désormais au stade de l'industrialisation. L'accord bilatéral sur la production a été conclu le 20 mai 1998. Le contrat de série a été signé le 18 juin 1999. Il porte, pour la France, sur 80 appareils. Il s'agit d'une commande globale de 12,7 milliards de francs. Au total, les commandes françaises porteront sur 115 hélicoptères en version appui protection (HAP) et 100 en version antichars (HAC). Les premières livraisons interviendront en 2003 (HAP) et 2011 (HAC).

Le coût total du programme est de 46 milliards de francs. Le coût unitaire est de 120 millions de francs pour la version HAC et de 103 millions de francs pour la version HAP.

773 millions de francs de crédits de paiement sont prévus pour 2000 ce qui portera les crédits dégagés sur ce programme, à la fin de l'année 2000, à 9,6 milliards de francs.

· L'hélicoptère de transport NH 90 doit équiper les forces françaises, allemandes, italiennes et néerlandaises. Il doit permettre soit le transport de 14 à 20 hommes ou d'un véhicule de combat léger soit, à partir d'une frégate, la lutte anti-sous-marine ou anti-navires.

Le coût du développement du programme devrait s'élever pour l'armée de terre à 3,13 milliards de francs et la part française de l'industrialisation à 1,5 milliard de francs. Le coût unitaire d'un appareil, en version transport, devrait être de 132 millions de francs.

Ce programme se déroule lentement : les premières livraisons sont prévues en 2011.

La cible française d'acquisition est de 160 : 133 appareils pour l'armée de terre et 27 pour la marine. Les besoins estimés par l'Allemagne sont de 243, l'Italie de 219 et les Pays-Bas de 20.

160,6 millions de francs de crédits de paiement sont affectés à ce programme dans le budget de 2000. Au 31 décembre 1998, 2,3 milliards de francs avaient été consommés sur ce programme.

3. La puissance de feu

Les munitions bénéficieront en 2000 d'un volume de commandes relativement important :

- missiles antichars de troisième génération de moyenne portée (AC3G MP), commande de 11 000 ;

- obus à effet dirigé " Bonus ", commande de 2 500 ;

- roquettes antichars, commande de 24 000.

4. La communication et le renseignement

Le système d'information et de commandement des forces vise à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement et l'interopérabilité du traitement des données avec les systèmes des autres armées et des armées alliées.

110 millions de francs de crédits de paiement (71 pour le développement et 39 pour les fabrications) seront affectés à ce programme.

Dans le domaine du renseignement, la cible des radars de contrebatterie COBRA a été réduite de 15 à 10. Aucune commande et aucune livraison ne sont prévues en 2000. Les crédits de paiement consacrés à ce programme seront de 234 millions de francs. 47 millions de francs sont prévus dans le projet de budget pour le développement du véhicule aérien léger BREVEL et 13 millions pour le radar de surveillance du champ de bataille HORIZON.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de terre sont récapitulés dans les tableaux ci-après :

CRÉDITS DES PRINCIPAUX PROGRAMMES

(En millions de francs)


 

Budget voté 1997

Budget voté 1998

Budget voté 1999

Projet de budget 2000

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Char LECLERC ...........................

2 315

1 769

2 046

2 203

2 335

2 231

3 308

2 064

Hélicoptère de combat TIGRE .....

490

605

797

807

645

871

526

773

Hélicoptère de combat NH 90 (Terre) .........................................


330


725


233


326


474


347


125


161

Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) ......................


71


54


141


29


64


102


411


144

Missiles .......................................

1 142

1 227

866

787

608

994

3 084

814

· Sol-air moyenne portée (FSAF)

69

251

395

348

453

283

220

272

· Sol-air à très courte portée (SATCP) ..................................


199


193


10,5


52


66


146


208


108

· Antichar AC3G-longue portée .

43

134

1

132

-

140

115

96

· Antichar AC3G-moyenne portée

291

147

80

141

24

216

2 541

203

· Antichar courte portée ERYX ...

125

228

24

177

65

209

-

135

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE


Matériels

1996

2002
programmation

2015
(Planification)

Chars lourds .......................

927

420

dont 250 Leclerc

420

dont 205 Leclerc

Chars légers .......................

350

350

350

Véhicules tous terrains .......

800 VTT

500 VTT

500 VBCI

Véhicules de l'avant blindés

2 000

1 235

1 235 VAB

rénovés

Canons ...............................

302

208

208

Lance-roquettes multiples ...

48

48

48

Hélicoptères .......................

340

168

(en ligne)

168

Missiles sol-air ...................

480

380

380

B. LA MARINE

Ses crédits de paiement des titres V et VI, en régression de 4,4 % par rapport à 1999, seront de 20 106 millions de francs.

Hors FOST, la comparaison d'une année à l'autre fait apparaître une évolution de 16 896 millions de francs pour 1999 à 16 254 millions de francs, soit une réduction de 3,8 %.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE

(En millions de francs)


 

Budget voté 1999

Projet de budget 2000

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Espace ........................................

674

619

343

601

Dissuasion ..................................

3 552

4 130

3 523

3 852

Autres études ..............................

25

20

24

24

Équipements interarmées ............

2 464

2 485

1 352

2 922

Équipements marine ...................

9 936

6 797

5 805

5 212

Infrastructures ............................

755

705

694

677

Soutien des forces ......................

2 550

2 391

2 568

2 818

Entretien programmé du matériel

3 957

3 872

4 518

3 988

Subventions ................................

6

6

12

12

TOTAL ...........................

23 914

21 026

18 839

20 106

1. Le groupe aéronaval

Le porte-avions nucléaire (PAN) Charles de GAULLE ne sera pas opérationnel avant la fin de l'année 2000, quatorze ans après le début des travaux et avec un retard de près de 5 ans. Mais malgré ce long délai, le PAN ne disposera pas, à ce moment là, de tous ses moyens d'intervention et de protection. Les avions CRUSADER d'interception aérienne devront être retirés du service à la fin de 1999. La première flottille de 10 RAFALE Marine ne sera opérationnelle qu'en 2002. Quant aux avions de surveillance aérienne, un avion HAWKEYE a été livré en 1998, le second en avril 1999 et la commande du troisième a été repoussée à 2001 et sa livraison interviendra en 2003.

On sait que la commande d'un second porte-avions a été reportée au-delà de l'horizon de l'actuelle programmation. Son admission au service actif ne pourrait intervenir avant 2012. Son coût est estimé à 15 milliards de francs. Ce bâtiment, qu'il soit à propulsion nucléaire ou non, ne pourrait être la reproduction du Charles de GAULLE en raison de l'ancienneté des études de conception de celui-ci. Les réflexions en cours de la Grande-Bretagne sur le remplacement de ses porte-aéronefs actuels par des porte-avions nouveaux pourraient ouvrir la voie à une coopération dans ce domaine ou à une " mutualisation " du groupe de porte-avions des deux pays. Le porte-avions FOCH sera désarmé dès la mise en service du Charles de GAULLE. Il a été renoncé à l'idée de le réactiver à la première indisponibilité de ce dernier. La disponibilité du groupe aéronaval ne pourra donc plus être assurée en permanence. Elle ne le sera notamment pas, pendant plusieurs mois, en 2004-2005, pendant la première indisponibilité périodique d'entretien et de réparation (IPER) du bâtiment et, en 2010 et 2011, pendant 18 mois à 2 ans pour une IPER plus importante.

Pour un coût total du PAN estimé à 19,6 milliards de francs 1999, 17,8 milliards ont déjà été consommés. Pour 2000, les crédits de paiement prévus s'élèvent à 362 millions de francs.

2. L'aéronautique navale

Les premières livraisons du RAFALE Marine, qui sera commandé à 60 exemplaires (au lieu des 86 initialement prévus), s'échelonneront de 1999 à 2002 de façon à constituer en 2002 une première flottille de 10 appareils au lieu de 12 prévus par la loi de programmation militaire. Les 48 autres appareils seront ensuite livrés à partir de 2005, au rythme de 6 par an jusqu'en 2012.

Une dotation de 2 215 millions de francs de crédits de paiement est prévue pour ce programme dans le projet de budget.

Pour ce qui concerne les autres appareils de l'aviation embarquée (avions et hélicoptères), le tableau ci-après indique la situation actuelle (au 1er juillet 1999) et celle à venir :



 

En parc

En ligne

Age moyen

Année de retrait du service

Aviation embarquée

 
 
 
 

Crusader ...............

9

8

34 ans 10 mois

fin 1999

Super-Etendard .....

52

28

19 ans 3 mois

2007-2010

Etendard IV-PM ...

5

4

35 ans

2000

Alizé .....................

9

8

38 ans 10 mois

2000

Hawkeye E.2C ......

2

2

1 an

 

Hélicoptères

 
 
 
 

Super Frelon .........

16

10

29 ans 5 mois

2004-2007

Lynx .....................

33

21

18 ans 5 mois

2003-2012

Dauphin (Pedro) ...

3

3

9 ans 8 mois

2018-2022

Dauphin (SP) ........

5

4

16 ans 11 mois

2018-2022

Alouette III ...........

30

22

27 ans 4 mois

2003-2008

Panther .................

15

11

3 ans 8 mois

 

L'hélicoptère NH 90, dans sa version hélicoptère de lutte anti-sous-marine et anti-navires, fait l'objet d'une coopération entre quatre pays (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas). En outre, la marine sera dotée, pour ses missions de soutien et de service public, de la version transport du NH 90. L'industrialisation doit être lancée à la fin de 1999. La marine doit recevoir 27 exemplaires (14 pour le combat et 13 pour le transport), les premières livraisons intervenant en 2005. Le coût unitaire de l'appareil est estimé à 195 millions de francs. 221 millions de francs de crédits de paiement sont affectés à ce programme en 2000.

3. La flotte de surface

· Le programme des frégates légères de type LA FAYETTE a été ramené de 6 à 5 unités. Quatre bâtiments ont été admis au service actif, le cinquième le sera en 2001.

Les crédits de paiement prévus s'élèvent en 2000 à 174 millions de francs.

Le coût unitaire moyen d'une frégate est de 1 450 millions de francs.

Des frégates de ce type ont été vendues à Taiwan (6 bâtiments) et à l'Arabie Saoudite (contrat signé en 1997 pour 2 bâtiments).

· Le programme des frégates HORIZON, frégates antiaériennes destinées à assurer la protection du groupe aéronaval, est mené en coopération avec l'Italie depuis le retrait de la Grande-Bretagne en avril 1999. Ces bâtiments, de plus de 6000 tonnes, seront équipés du système d'autodéfense PAAMS.

Le programme lancé en 1994 connaît des vicissitudes et souffre de retards comme d'autres programmes menés en coopération européenne. Deux exemplaires seulement de cette frégate seront commandés pendant la durée de la programmation. Le premier devait l'être en 1998 et le second en 2000. Le premier ne sera commandé qu'en 2000. Son admission au service actif est prévue en 2005.

Sur un coût total de 12,4 milliards de francs, la programmation a prévu 5,23 milliards de francs pour la période 1997-2002. La dotation pour 2000 est de 2,8 milliards de francs en autorisations de programme et de 385 millions de francs en crédits de paiement.

Pour la partie PAAMS du programme, à laquelle la Grande-Bretagne continue d'être associée en partie, sont inscrits dans le projet de budget 776 millions de francs d'autorisations de programme et 643 millions de francs de crédits de paiement.

· Les transports de chalands de débarquement, bâtiments de plus de 10000 tonnes, sont prévus pour transporter et débarquer des forces d'intervention. En remplacement des deux unités les plus anciennes - OURAGAN et ORAGE - désarmées en 2004 et 2006, une nouvelle version de TCD a été mise au point. Un bâtiment LA FOUDRE est déjà en service. Un deuxième SIROCCO, a été livré en 1998.

Les deux suivants doivent être mieux adaptés à la projection des forces. Lors de la revue des programmes, il a été décidé que la réalisation de ce programme se fera sous la contrainte d'un coût objectif fixé après une comparaison nationale et européenne. Ce programme, dont le coût est estimé à 3 694 millions de francs, ne bénéficiera que de très faibles dotations en 2000 : 74 millions de francs d'autorisations de programme et 44 millions de francs de crédits de paiement. La loi de programmation militaire prévoyait pourtant que le premier TCD de nouvelle génération serait commandé en 2000.

4. Les torpilles et missiles

· Le programme de torpille MU 90 est mené en coopération avec l'Italie. Les essais conduits jusqu'à maintenant paraissent satisfaisants. Une commande globale pluriannuelle de 300 torpilles a été passée en 1997 pour la France. L'Italie en a commandé 200, l'Allemagne 285 et le Danemark 20.

Le coût total du programme est estimé à 4 469 millions de francs. Le prix unitaire d'une torpille est de 5 millions de francs. La dotation pour 2000 est de 70 millions de francs en autorisations de programme et de 469 millions de francs en crédits de paiement. La prochaine commande, de 100 torpilles, ne devrait intervenir qu'en 2002.

· Le missile anti-navires futur (ANF) doit remplacer les missiles de la famille EXOCET à partir de 2005. Ce programme est faiblement doté en 2000 : aucune autorisation de programme, 214 millions de francs de crédits de paiement. L'Allemagne s'est retirée de ce programme.

CRÉDITS DES PRINCIPAUX PROGRAMMES

(En millions de francs)

 

Budget voté 1997

Budget voté 1998

Budget voté 1999

Projet de budget 2000

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Rafale Marine ....................................

1 012

1 236

944

2 127

1 545

1 873

308

2 215

Porte-avions nucléaire .......................

1 180

1 539

389

1 472

497

1 313

51

362

Avion de guet Hawkeye .....................

111

653

403

980

537

996

882

175

SNLE-NG ..........................................

2 664

3 563

2 132

2 595

1 105

2 200

1 485

1 771

Atlantique 2 .......................................

42

549

97

408

-

335

-

262

Frégates La Fayette ............................

380

648

337

374

367

664

92

174

Constructions neuves navires classiques ...........................................


2 231


3 006


1 496


2 362


4 333


757


667,7


1 247,3

Grosses refontes et modernisation ......

765

860

885

546

341

284

171

425

Entretien des navires classiques ..........

2 722

2 358

2 200

1 894

2 437

2 446

2 811

2 648

Entretien nucléaire .............................

1 418

1 404

896

1 188

1 245

1 188

1 281

1 184

Entretien matériels aéronautiques .......

1 436

1 347

1 321

1 510

1 561

1 467

1 748

1 381

Munitions et missiles (Mer + Aér.) .....

1 809

997

1 629

936

1 184

937

1 457,9

1 338,7

Torpille MU-90 ..................................

578

88

567

160

111

238

70

469

Hélicoptère NH 90 .............................

323

370

152

135

336

161

320

221

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE


Matériels

1996

2002
(Programmation)

2015
(Planification)

Porte-avions .............................

2

1 porte-avions nucléaire (+ 1 PA en " sommeil ")

1 ou 2

Avions embarqués ....................

74

58 (dont 12 Rafale)
et 2 Hawkeye

60 Rafale en parc
et 3 Hawkeye

Avions de patrouille maritime ...

25

22

22

Hélicoptères de combat ............

38

40

ND

Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ...................................


5 dont 1 SNLE-NG


4 dont 3 SNLE-NG


4 SNLE-NG

Sous-marins d'attaque ..............

12 dont 6 nucléaires

6 SNA

6 SNA

Frégates antiaériennes ..............

4

4

4

Frégates anti-sous-marins .........

11

8

8

Frégates de 2ème rang ................

17

14

14

Bâtiments anti-mines ................

16

14

16

Transports de chalands de débarquement (TCD) ................

4 dont 1 porte-hélicoptères

5 dont 1 porte-hélicoptères

4

C. L'ARMÉE DE L'AIR

En régression de 6,9 % par rapport à 1999, le budget d'équipement de l'armée de l'air sera 18 838 millions de francs en crédits de paiement ; les autorisations de programme s'élèveront à 18 160 millions de francs, elles diminuent de 10,3 %.

CREDITS D'EQUIPEMENT DE L'ARMEE DE L'AIR

(En millions de francs)


 

Budget voté 1999

Projet de budget 2000

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Études .......................................................

42

40

23

39,02

Espace et système d'information et de commandement . ........................................


330


524


1 215,30


677,1

Forces nucléaires .......................................

805

823

505

796,26

Équipements interarmées ...........................

4 895

4 913

4 842

4 520,79

Équipements air .........................................

5 638

6 702

4 387

5 709,28

Infrastructures ............................................

993

1 012

1 091

978,07

Soutien des forces et munitions...................

1 810

1 527

1 295

1 839,03

Entretien programmé du matériel ...............

5 695

4 667

4 777

4 252,33

Subventions ...............................................

30

30

25

25,72

TOTAL ...........................................

20 238

20 238

18 160,3

18 837,60

Aucun avion de combat ou de transport ne sera commandé en 2000.

1. Les avions de combat

L'armée de l'air recevra livraison de 12 MIRAGE 2000 D, avion de pénétration et d'attaque au sol, et 3 MIRAGE 2000-5, rénovation du MIRAGE 2000 DA de défense aérienne ; ce dernier programme bénéficie de commandes à l'exportation.

Le programme RAFALE air a été lancé en 1985. La première livraison à l'armée de l'air interviendra en 1999 et le premier escadron de l'armée de l'air sera opérationnel en 2005. Depuis 1992, les échéances du programme ont été retardées de 6 ans. Du même coup se réduit l'avance du RAFALE par rapport à l'EUROFIGHTER, son concurrent dont les premières livraisons interviendront en 2001 et qui sera commandé à 620 exemplaires. En outre, un nouvel avion américain doit entrer en service en 2008.

Les travaux d'industrialisation interrompus en 1995 et les travaux de fabrication interrompus en 1996 ont été repris à la suite d'une commande de 3 milliards de francs passée en 1997. La revue des programmes entraînera un recul de 10 mois de la livraison des premiers avions destinés à l'armée de l'air et une diminution de 25 à 23 du nombre d'avions livrés à la fin de 2005.

Le coût total du programme pour 234 appareils air et 60 appareils marine s'élève à 202,6 milliards de francs ; un quart du coût de développement étant assuré par les industriels, le coût budgétaire est de 189,5 milliards de francs.

Les crédits de paiement du programme seront en 2000 de 3 187 millions de francs pour l'armée de l'air. Rappelons que, selon des estimations britanniques (National audit office), le coût global du programme EUROFIGHTER pour 410 appareils serait de 345 milliards de francs.

COÛT DU PROGRAMME RAFALE (AIR ET MARINE)

(Coût des facteurs janvier 1999)

(En millions de francs)


Eléments du programme

Montants

Développement des trois premiers standards opérationnels, y compris le moteur M-88

57 090

· dont participation escomptée des industriels (25 %) ..............................................

13 115

· dont participation de l'Etat ................................................................................ ...

43 975

Devis de production ................................................................................ ...................

145 575

· dont industrialisation ................................................................................ ............

17 891

· dont fabrication de 95 Rafale air monoplaces ........................................................

27 309

· dont fabrication de 139 rafale air biplaces ............................................................

42 732

· dont fabrication de 60 Rafale marine ....................................................................

19 708

· dont volants, rechanges, divers, options ................................................................

36 713

· dont simulateurs ................................................................................ ...................

1 222

TOTAL ................................................................................ ....................

202 665

Le coût unitaire des différentes versions du RAFALE est le suivant, exprimé en millions de francs :

- Armée de l'air, monoplace 291,5

- Armée de l'air, biplace 311,6

- Marine 333,1

Une commande globale de 28 appareils assortie d'une option sur 20 autres a été passée au début de 1999. 21 sont destinés à l'armée de l'air et 7 à la marine.

Pour les programmes MIRAGE 2000, le montant des crédits est de 1 277 millions de francs.

2. Les avions de transport

L'essentiel du parc est composé de TRANSALL auxquels s'ajoutent quelques C 130 HERCULES américains et quelques CASA CN 235 fabriqués en Espagne.



Type

Nombre

Entrée en service

Charge
transportée/Distance

Nombre maximum de passagers

Transall C 160 1ère génération

46

1967

4 T à 4400 km

91

Transall C 160 2ème génération

20

1981

8 T à 6600 km avec RVT

91

Hercules C 130 H/H 30 ..........

14

1987

10 T à 550/4850 km

92/122

Casa CN 235-100 ...................

10

1991

3 T à 1950 km

44

L'armée de l'air a reçu 9 TRANSALL rénovés en 1999. Ce programme est terminé.

Cette rénovation permettra-t-elle toutefois d'assurer les missions jusqu'à l'entrée en service du nouvel avion de transport ? En effet, le TRANSALL est un avion de transport tactique dont l'usure a été fonction de la participation de nos troupes à de très nombreuses opérations extérieures. La prolongation du nombre de " cycles " (unité de mesure du potentiel d'un avion de transport prenant spécialement en compte le nombre de décollages et d'atterrissages) admis pour cet appareil rencontre deux limites : celle de l'augmentation du coût de sa maintenance et celle de la corrosion des cellules. Les premiers TRANSALL seront retirés du service en 2005 et le pic de retrait interviendra peu après, en 2007, 2008 et 2009.

Huit pays d'Europe ont approuvé les caractéristiques provisoires de l'avion de transport futur (ATF). L'intention est d'acquérir près de 300 avions (dont 50 pour la France) sur " étagères " auprès soit de constructeurs européens, groupés sous l'égide d'Airbus Industrie, soit de l'industrie américaine (avions C 130 J et C 17), soit en Russie et en Ukraine par adaptation de l'Antonov 70. L'avion choisi aura un volume d'emport nettement supérieur à ceux du TRANSALL et de l'HERCULES.

Les offres des différents industriels ont été reçues par les sept Etats intéressés le 29 janvier 1999 ; le résultat de leur dépouillement n'est pas encore connu.

Les seuls crédits prévus en programmation (614 millions de francs en crédits de paiement et 2 908 millions de francs d'autorisations de programme) doivent aller au préfinancement du programme qui devrait également être assuré par les industriels concernés. En 1999, 44 millions de francs seulement étaient prévus pour le développement du programme. Pour 2000, aucun crédit de paiement, aucune autorisation de programme ne bénéficient au programme ATF.

La poursuite du programme ATF paraît indispensable pour deux raisons. Une raison militaire puisque la relève des TRANSALL les plus anciens doit être assurée dès 2005 et que la standardisation des avions de transport des armées de l'air européennes présente un fort intérêt logistique. Une raison industrielle, car ce projet inciterait à une meilleure intégration des programmes aéronautiques européens civils et militaires. Ce programme, comme celui du VBCI déjà évoqué, démontre à quel point les difficultés politiques, militaires, financières et industrielles de la coopération européenne freinent le renouvellement des équipements de nos armées. Pour l'acquisition de 50 avions, le besoin en autorisations de programme devrait être de 35 milliards de francs. Le risque est donc grand qu'un tel montant ne puisse être financé au moment où il sera nécessaire de remplacer un grand nombre d'avions retirés du service.

3. Les missiles

L'armée de l'air est engagée dans plusieurs programmes de missiles destinés à l'équipement de ses avions : APACHE anti-piste, SCALP d'emploi général et MICA pour le combat aérien. En 2000, seul ce dernier fera l'objet d'une livraison de 50 et d'une commande de 170. Les autorisations de programme pour ces trois missiles s'élèveront à 933 millions de francs et les crédits de paiement à 1 194 millions de francs.

4. Les systèmes de commandement et de communication

Le programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes) vise à doter l'armée de l'air d'une capacité de maîtrise de l'espace aérien et de gestion globale des systèmes d'armes à partir d'un commandement unique des opérations.

Le coût total du programme est évalué à 15,4 milliards de francs 1997 ; 3 milliards 400 millions de francs ont déjà été consommés ; la dotation pour 2000 est de 674 millions de francs en crédits de paiement.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de l'air sont récapitulés dans le tableau ci-après :

(En millions de francs)

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Commandes

Livraisons

 

1997

1997

1998

1998

1999

1999

2000

2000

1997

1998

1999

1997

1998

1999

 

dev/fab

dev/fab

dev/fab

dev/fab

dev/fab

dev/fab

dev/fab

dev/fab

 
 
 
 
 
 

ACT/Rafale ...................

1 678/
1 946

1 700
1 925

1 107
1 296

925/
1 814

1 056
2 067

1 199
2 251

1 317
1711

1 411
1776

0

21

0

0

0

1

Mirage 2000 DA ...........

0/0

15/388

0/0

5/489

ND1

ND1

ND1

ND1

0

0

0

0

0

0

Mirage 2000 D ..............

3/260

159/1 966

0/699

30/1 155

0/708

18/1 200

0/559

26/932

0

0

0

6

6

12

Mirage 2000-5 ..............

17/180

98/1 064

6/193

20/1 060

36/128

83/579

0/40

83/206

0

0

0

1

11

22

Tucano ..........................

0/0

0/132

0/0

0/55

ND1

ND1

ND1

ND1

0

0

0

9

0

0

Mirage FICT .................

0/0

3/22

0/0

3/22

ND1

ND1

ND1

ND1

0

0

0

0

0

0

Transall (Rénovation) ...

0/12

0/227

0/12

0/88

ND1

ND1

ND1

ND1

35

0

0

11

14

9

Hercules C 130 .............

0/3

0/99

0/0

0/0

ND1

ND1

ND1

ND1

0

0

0

2

0

0

KC-135 .........................

0/0

0/227

0/0

0/214

ND1

ND1

ND1

ND1

0

0

0

2

1

0

Missile S 530 D ............

0/0

0/80

0/20

0/35

ND1

ND1

ND1

ND1

0

0

0

0

0

0

Missile MICA ...............

73/356

211/139

169/133

150/193

0/250

138/321

26/850

109/260

0

0

0

0

0

25

Missile MAGIC II .........

0/19

0/132

0/74

0/60

ND1

ND1

ND1

ND1

0

0

0

0

0

0

SATCP .........................

0/74

0/62

0/6

0/19

0/174

0/79

10/10

0/100

0

150

0

0

0

0

1. Non déterminé : les documents de suivi de ces programmes sont clôturés. Ces programmes sont donc considérés comme terminés. En conséquence, seuls les paiements continueront à être imputés et les ressources correspondantes seront globalisées sur la ligne budgétaire " avions et matériels aériens en service ".

D. LA GENDARMERIE

La gendarmerie, contrairement aux armées, bénéficie d'une augmentation de 5,3 % de son budget d'équipement par rapport au budget de 1999. Il s'établit à 2 279 millions de francs en crédits de paiement.

(En millions de francs)


 

Budget voté 1997

Budget voté 1998

Budget voté 1999

Projet de budget 2000

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Fabrications ...............................

1 001

977

1 038

965

876

977

931

1 056

Entretien programmé des matériels .

117

110

143

140

185

153

137

133

Entretien programmé des personnels

184

159

203

167

210

168

239

228

Infrastructure et subventions d'équi-pement ...........................................

825

915

808

830

937

868

901

862

Total ..................................

2 127

2 161

2 192

2 102

2 208

2 166

2 208

2 279

Programme RUBIS .........................

200

394

328

405

178

399

46

228

Véhicules .......................................

306

306

427

309

338

289

444

413

Moyens informatiques ....................

123

107

163

147

123

107

197

174

Deux domaines appellent un commentaire particulier :

· les normes européennes imposent que les hélicoptères appelés à survoler les zones urbaines ou de montagne soient dotés de deux turbines. 2 hélicoptères de ce type seront commandés en 2000 ;

· le parc immobilier de la gendarmerie vieillit et il va, de plus, être soumis à des changements de deux ordres : ceux qui découleront du redéploiement des brigades et ceux qu'imposera la transformation des logements des gendarmes auxiliaires en logements de gendarmes adjoints. En 2000, 925 " équivalents unités-logement " seront commandés et 883 livrés.

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