Projet de loi de finances pour 2000 : défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

II. L'ESPACE

A. LES CRÉDITS

Les crédits sont une nouvelle fois en fort repli : - 15,3 %. Les crédits de paiement passent de 2,7 milliards de francs en 1999 à 2,3 milliards de francs en 2000. La chute des autorisations de programme est encore plus brutale : - 23,8 % soit 2,7 milliards de francs en 1999 et 2 milliards de francs en 2000.

Les crédits d'études progressent un peu, 220 millions de francs en 1999 et 237 millions de francs en 2000, mais ils restent à un niveau très modeste.

Il convient de rappeler que pour la seule année 1999 les crédits de paiement " espace " ont été l'objet d'une annulation de 1,17 milliard de francs.

B. LES PROGRAMMES

Leur déroulement est fortement marqué par les aléas de la coopération européenne aussi bien dans le domaine de l'observation que dans celui des télécommunications.

1. L'observation

Elle s'exerce par l'intermédiaire de satellites optiques ou radar.

Les satellites optiques sont ceux de la famille " HÉLIOS ".

HÉLIOS I

Le système HÉLIOS I comprend des installations au sol pour la réception et le traitement des images, et deux satellites d'observation optique dont les capacités sont limitées à l'observation de jour, par temps clair. Le premier satellite a été mis sur orbite le 7 juillet 1995. Le second doit être lancé au mois de novembre 1999.

Les principaux coopérants de ce programme sont la France (AÉROSPATIALE, ALCATEL espace et la SEP), l'Italie (ALTENIA SPAZIO) et l'Espagne (CASA et INISEL).

La part française de financement (79 %) s'élève à 9,8 milliards de francs 1996 sur lesquels 8,8 milliards de francs ont déjà été dépensés. Les crédits de paiement prévus pour 2000 s'élèvent à 320 millions de francs.

HÉLIOS II

Le système se caractérise essentiellement par l'amélioration des capacités de prise de vue et l'adjonction d'une composante infrarouge qui permet l'observation de nuit.

Le coût total du programme est maintenant estimé à 11 milliards de francs 1996 pour deux satellites : près de 4 milliards de francs ont déjà été dépensés. La France poursuit seule ce programme après les défections de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Belgique et l'échec des discussions avec l'Italie.

Le lancement du premier satellite devait selon la loi de programmation militaire intervenir en 2001. Il a été repoussé au milieu de l'année 2003.

HORUS

HORUS devait être le satellite radar et constituer le complément du système optique, les trois moyens : optique visible (HÉLIOS I), infrarouge (HÉLIOS II) et radar (HORUS) permettant en effet d'assurer un ensemble d'observation complet.

Le système devait comprendre trois satellites et des installations au sol. Il était estimé à 6,5 milliards de francs 1996.

L'Allemagne, à qui revenaient 60 % de la charge du programme, et qui était considérée comme maître d'oeuvre, a décidé de se retirer. Ce programme est donc actuellement interrompu. Il pourrait être remplacé par une série de satellites plus petits.

L'évolution des crédits consacrés aux programmes d'observation est retracée dans le tableau ci-dessous :

PROGRAMME SPATIAUX D'OBSERVATION

(En millions de francs courants)

	Crédits prévus en program-mation (1997-2002)	Budget voté 1996	Budget voté 1997	Budget voté 1998	Budget voté 1999	Projet de budget 2000
HÉLIOS I	2 972	835	701	557	480	320
HÉLIOS II	7 405	843	1 049	1 420	1 254	1 112
HORUS	2 476	83	175	30	-	-
TOTAL	12 853	1 761	1 925	2 007	1 734	1 432

2. Les télécommunications

Le système de télécommunications SYRACUSE II est en oeuvre depuis 1995. La composante spatiale du système comprend quatre satellites qui doivent fonctionner jusqu'en 2005. La composante terrestre - 77 stations de réception - aura une durée de vie supérieure.

Le système SYRACUSE III doit permettre de multiplier les stations au sol, d'améliorer la couverture géographique et la résistance aux contre-mesures électroniques. Le premier lancement du satellite est prévu en 2005. Deux solutions sont envisagées : l'une purement nationale, avec ou sans le concours de FRANCE TELECOM, l'autre en coopération européenne avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres pays européens (Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas).

Les crédits prévus pour 2000 s'élèvent à 267 millions de francs pour SYRACUSE II et 307 millions de francs pour SYRACUSE III.

Les dotations sont retracées ci-après :

PROGRAMMES SPATIAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION

(En millions de francs courants)

	Crédits prévus en programma-tion (1997-2002)	Budget voté 1996	Budget voté 1997	Budget voté 1998	Budget voté 1999	Projet de budget 2000
SYRACUSE II	1 758	689	624	469	325	267
SYRACUSE III	3 668	81	314	255	318	307
TOTAL	5 426	770	938	724	643	574

Le scepticisme sur la volonté des alliés européens à coopérer dans le domaine spatial est encore renforcé par la décision, intervenue au mois d'août 1998, de la Grande-Bretagne de se retirer du programme TRIMILSATCOM, au moment où allaient être passés les contrats d'études.

3. L'écoute

Les moyens spatiaux d'écoute assurent une discrétion que n'ont pas les moyens actuels, maritimes ou aériens.

Ils visent à localiser les sources d'émission, à surveiller les déplacements et les variations significatives d'intensité.

Deux micro-satellites, l'un CERISE et l'autre CLÉMENTINE ont été développés. Le premier est d'ores et déjà mis en oeuvre et procède à des mesures d'impulsion électromagnétique ; le second pourrait être lancé en décembre 1999, en même temps que le satellite HÉLIOS I B et opérer dans des zones de fréquences différentes.

Toutefois, la plupart des pays européens n'envisagent d'actions concertées dans ce domaine qu'au sein de l'OTAN.

4. La surveillance de l'espace

Elle vise à détecter la nature et le déplacement d'engins, satellites ou missiles et à apprécier la menace potentielle qu'ils représentent.

Le projet MEADS a été lancé dans le cadre de l'OTAN. Notre pays a renoncé à poursuivre sa participation pour des raisons financières. La phase de définition réunit, pour le moment, les États-Unis, l'Allemagne et l'Italie.

5. La navigation et le positionnement

Le système de navigation par satellite GPS (global positioning system) d'utilisation universelle est américain. Son utilisation est gratuite mais elle reste soumise au bon vouloir des États-Unis.

Le projet européen de navigation par satellite Galileosat, indépendant du système GPS, devrait permettre aux forces européennes de s'affranchir de toutes dépendances, notamment pour le guidage de certaines armes tirées depuis les avions de combat.

Pour l'ensemble du domaine spatial, le bilan est donc loin d'être satisfaisant.

Les défections majeures enregistrées en 1998 de la part de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, risquent de compromettre durablement la possibilité pour l'Europe d'acquérir son autonomie stratégique par la maîtrise des moyens spatiaux. Les opérations du Kosovo ont pourtant prouvé l'importance fondamentale des observations recueillies par satellite pour préparer et conduire les opérations. Sur ce théâtre et en cette saison, une partie substantielle de ces observations ne pouvait être recueillie que par les satellites américains ou par des avions c'est-à-dire, dans ce dernier cas, avec de plus grands risques.