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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000



ARTICLE 41

Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires

Texte de l'article

I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :



Titre V " Équipement "................................................. ...

84 208 800 000 F

Titres VI " Subventions d'investissement accordées par l'État "............................................................ .................


3 254 370 000 F

Total........................................................................... .....

87 463 170 000 F

II Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :



Titre V " Équipement "................................................. ...

18 702 840 000 F

Titres VI " Subventions d'investissement accordées par l'État "............................................................ .................


2 573 914 000 F

Total........................................................................... .....

21 276 754 000 F

Exposé des motifs

La comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 2000, au titre des dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 1999, figure au II de la partie " Analyses et tableaux annexes " du présent projet de loi.

Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe " Services votés - Mesures nouvelles " relative au budget de la défense.

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