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III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET

A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES

Pour 2000, les services votés s'élèveront, pensions comprises, à 220,8 milliards de francs, les mesures nouvelles à 21,9 milliards de francs.

Sur le titre III, l'accroissement des mesures nouvelles au titre du personnel (+ 458 millions de francs) se trouve atténué par un effort d'économie sur le fonctionnement des unités et services (- 197 millions de francs).

Les mesures nouvelles du titre V s'élèvent à 18,7 milliards de francs et celles du titre VI (subventions) à 2,6 milliards de francs.

B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

Les autorisations de programme en lois de finances initiales augmentent par rapport à 1999 :

1990 : 121,7 milliards de francs

1994 : 99,1 milliards de francs

1995 : 98,2 milliards de francs

1996 : 92,4 milliards de francs

1997 : 90,8 milliards de francs

1998 : 82,8 milliards de francs

1999 : 87,3 milliards de francs (dont 83,5 milliards de francs pour les titres V et VI et 1,3 milliard de francs pour le titre III)

2000 : 88,5 milliards de francs (dont 87,4 milliards de francs pour les titres V et VI et 1,1 milliard de francs pour le titre III)

Les crédits de paiement évoluent ainsi :

Titre III

1999 : 157,5 milliards de francs

2000 : 159,8 milliards de francs.

Titres V et VI

1999 : 86,0 milliards de francs

2000 : 82,9 milliards de francs.

Pour la première fois depuis 1992, et en contradiction avec la règle posée par la loi de programmation militaire, autorisations de programme et crédits de paiement des titres V et VI ne sont pas du même montant.

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