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IV. LES FONDS DE CONCOURS

Les crédits rattachés par voie de fonds de concours résultent de prestations diverses fournies à des tiers par le ministère de la défense et de cessions mobilières et immobilières.

Le montant des fonds de concours provenant des cessions domaniales (133 millions de francs pour un total de 4,1 milliards de francs en 1998) s'est stabilisé mais reste modeste. Malgré l'accroissement du nombre d'immeubles disponibles à la vente en raison des restructurations, cette contribution n'augmentera vraisemblablement guère à l'avenir. En effet, les emprises les mieux situées ou les plus utilisables par les acquéreurs ont été en grande partie déjà vendues. Les immeubles non encore aliénés présenteront sans doute un intérêt moindre alors que, par ailleurs, les collectivités locales connaissent des difficultés financières.

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