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PREMIÈRE PARTIE


LE PROJET DE BUDGET POUR 2000 :
LA DIMINUTION DES CRÉDITS

Par rapport à 1999, la diminution des crédits de paiement de loi de finances initiale à loi de finances initiale est de 1,4 % en francs courants et de 2,2 % en francs constants.

(En milliards de francs)

 

1999

2000

Évolution LFI 2000
LFI 1999

 

L.F.I.

L.F.I.

Francs courants

Francs constants

Titre III ...............

104

104,5

+ 0,5

- 0,4

Titres V et VI ......

86

82,9

- 3,6

- 4,4

Total ..........

190

187,4

- 1,4

- 2,2



Les crédits du titre III diminuent en francs constants.

Les crédits de paiement des titres V et VI évoluent de façon très alarmante pour trois raisons :

-- la loi de programmation militaire les a fixés à 86 milliards de francs, exprimés en francs 1995, cela signifie qu'ils devraient s'élever à 90,9 milliards de francs en 2000 ;

-- lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1999, le gouvernement a mis en avant l'importance qu'il attachait à la " revue des programmes ". Il avait alors décidé, à la suite de ces travaux menés pendant plusieurs mois, de façon détaillée, de fixer le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement des titres V et VI à 86 milliards de francs. Cette analyse n'avait de sens que si elle portait sur toute la programmation. Ainsi, compte tenu du taux d'inflation, ils devraient s'élever en 2000 à 86,7 milliards de francs. Ce qui avait été présenté il y a un an comme une " remise à niveau " mûrement réfléchie n'apparaît plus a posteriori que comme un leurre ;

-- l'augmentation des autorisations de programme plus forte que ce qui résultait de la " revue des programmes " sans permettre, et de beaucoup, d'atteindre le niveau fixé par la loi de programmation militaire, ne doit pas non plus faire illusion. On sait trop à quels aléas sont soumis les programmes d'armement pour penser que cette mesure permettra d'améliorer l'équipement des armées dans les années à venir.

Dans la présentation du projet de loi de finances pour 2000, au conseil des ministres du 15 septembre 1999, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a fait valoir qu'au sein d'un budget de l'État qui est stable en volume puisqu'il progresse à un rythme identique à celui de la hausse prévisionnelle des prix, les budgets prioritaires progressent, une nouvelle fois, de façon importante. Il est donc clair que le budget de la défense qui ne progresse pas, n'est même pas stable mais régresse, non seulement ne figure pas au titre des budgets prioritaires de l'État mais encore sert, une nouvelle fois, de source commode pour alimenter ceux-ci.

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