Projet de loi de finances pour 2000 : défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

CHAPITRE PREMIER



L'AVENIR COMPROMIS : LES CRÉDITS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT RÉGRESSENT

Les crédits consacrés aux études, recherche et développement sont groupés en deux agrégats. Le premier, recherche et technologie (R&T), regroupe les travaux menés en amont des programmes d'armement. Le second, recherche et développement (R&D), est le résultat de l'addition au premier agrégat (R&T) des dépenses de développement du matériel.

Pour ces deux agrégats, le tableau ci-dessous permet d'établir des comparaisons internationales.

(En milliards de francs courants)

		1995	1996	1997	1998	L.F.I. 1999	P.L.F. 2000	1998/ 1995 en %	2000/ 1999 en %	2000/ 1995 en %
France ..........	R&T	5,5	- 4,9	4,9	3,9	3,7	3,7	- 29	-	- 32,7
	R&D	26	25	24	20	21,1	18	- 23	- 14,6	- 30,7
Royaume-Uni	R&T	4,6	4,9	4,6	4,4	-	-	- 4	-	-
	R&D	16	17	20	23	-	-	+ 43,7	-	-
Allemagne ....	R&T	2,9	2,9	2,8	2,7	-	-	- 68	-	-
	R&D	9,6	8,9	9,4	8,5	-	-	- 11	-	-
États-Unis .....	R&T	21	20	23	24	-	-	+ 14	-	-
	R&D	177	172	163	232	-	-	+ 31	-	-

Ce tableau fait apparaître :

-- pour les deux agrégats, une réduction de l'effort national supérieur à 30 % entre 1995 et 2000 ;

-- un retard de notre pays, non seulement , bien entendu, par rapport aux États-Unis mais encore par rapport au Royaume-Uni.

Le risque existe donc que des équipes de chercheurs perdent progressivement leur expertise ou, pire, soient purement et simplement dissoutes. L' avenir de notre industrie de défense est en jeu . Cela est d'autant plus vrai que la part des programmes en coopération ne peut que croître rapidement et que ce sont les meilleures équipes qui s'imposeront.

La loi de programmation exclut formellement toute contribution de la défense au budget civil de recherche et de développement (BCRD). Conformément à cette loi, le budget pour 1997 ne comprenait aucun crédit à transférer au BCRD ; toutefois 2 milliards de francs ont été transférés à la fin de l'année 1996 par prélèvement sur les crédits de reports. Mais, en contradiction avec la loi, 500 millions de francs ont été inscrits au titre VI au titre de la recherche duale au profit du CNES en 1998, 900 millions en 1999 et 1 500 millions en 2000.

Sur ce montant, la part de recherche véritablement duale est estimée à 75 millions seulement soit 5 % du total. Cette contribution au BCRD doit cesser car elle constitue à 95 % un prélèvement indu sur les crédits du ministère de la défense.