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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Comptes spéciaux du trésor ( rapport général - première lecture )

 

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C. LES OPÉRATIONS DU COMPTE EN 1999 ET 2000 

Après avoir atteint près de 54 milliards de francs en 1998 les recettes comptabilisées en 1999 et en 2000 seraient en net repli puisqu'elles ne dépasseraient pas en cumulé 32 milliards de francs.

Le compte n° 902-24 en 1999 et 2000

(en millions de francs)

 

1999

2000

Ecarts

Produit des cessions de titres publics

17.500

16.945

- 555

Crédits inscrits

17.500

16.945

- 555

dont

 
 
 

Dotations en capital

17.000

16.795

- 205

Dépenses afférentes aux ventes de titres

500

150

- 350

Les principales opérations comptabilisées en recettes concerneraient :

 Air France : 4 milliards de francs

 Aérospatiale - Matra : 5 milliards de francs

 Diverses souscriptions de salariés : 3 milliards de francs dont l'essentiel à la suite de l'opération France Télécom.

 Une remontée des produits de cession du GAN : 9 milliards de francs

 Diverses cessions telles que Dassault-Systèmes ou les produits de la mise sur le marché d'une partie de l'entreprise résultant de la fusion entre Aérospatiale-Matra et DASA.

En dépenses, la baisse des crédits (- 555 millions) affecterait surtout les dépenses afférentes aux ventes de titres (- 350 millions) si bien que le montant des crédits disponibles pour les dotations en capital resteraient quasi-identiques d'une année sur l'autre. Il baisserait considérablement par rapport à 1998.

Les dépenses qui sont prévisibles concerneraient :

RFF : 19,5 milliards de francs

EPFR : 5 milliards de francs

Charbonnages de France : 4,5 milliards de francs.

Elles devraient également comporter une dépense de l'ordre de 500 millions de francs afin de soutenir l'émergence de nouvelles technologies, dépenses qui transiteraient par deux fonds créés dans les comptes de la Caisse des dépôts et consignations.

En revanche, aucune dotation n'est prévue au profit du GIAT non plus que pour abonder le Fonds de réserve des retraites.

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