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B. LE COMPTE 902-24 EN 1998

En 1998, la loi de finances initiale a doté le compte de 28 milliards de francs de crédits, dont 27,3 consacrés aux dotations en capital et de 28 milliards de francs de recettes.

L'estimation de recettes était justifiée, pour l'essentiel, par la cession d'un pourcentage du capital de France Telecom de l'ordre de 7,5 %.

Le volume des opérations effectivement réalisées a, de beaucoup, dépassé les estimations de la loi de finances comme en témoigne le tableau ci-dessous :

Compte n° 902-24

(en millions de francs)

 

1997

Evaluation LFI 1998

1998

Variation 98/97

Dépenses de l'année

60.957,89

28.000,00

53.548,35

- 12,2 %

Recettes de l'année

59.308,32

28.000,00

53.819,64

- 9,3 %

Source : Cour des comptes

Les recettes encaissées de 53,8 milliards de francs, certes moins importantes qu'en 1997 (-9,3 %) ont excédé les prévisions de plus de 25 milliards de francs. En bref, elles ont atteint presque deux fois l'estimation initiale.

Leur origine peut être décomposée comme suit : 49,7 milliards d'achats ordinaires ; 1,4 milliard de souscriptions différées et 2,7 milliards de versements du budget de l'Etat.

Les principales opérations ayant donné lieu à des abondements du compte ont concerné :

- France Telecom avec 36,8 milliards de recettes brutes dont 8 milliards au titre de la cession à Deutsche Telekom et 25,9 milliards au titre d'une ouverture complémentaire du capital de l'entreprise, limitée par rapport au montant programmé ;

- la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour 7,6 milliards de francs ;

- Pechiney pour 2,2 milliards.

En ce qui concerne les dépenses, elles se sont élevées à 53,5 milliards de francs, en retrait de 12,2 % par rapport à 1997 mais nettement supérieures aux évaluations de la loi de finances (+ 25,5 milliards). Elles n'ont concerné que 3 des 6 chapitres du compte avec 49,6 milliards de dotations en capital, 7,5 milliards d'achats de titres, parts et droits de sociétés et 1,4 milliard de dépenses afférentes aux ventes de titres.

Les principales dotations ont été affectées :

- à l'EPFR pour 12,5 milliards ;

- à Réseau ferré de France (RFF) pour 15 milliards, dont 5 milliards en janvier 1999 ;

- à GIAT Industrie pour 5,7 milliards ;

- à la Société Marseillaise de crédits pour 2,9 milliards ;

- à Charbonnages de France pour 3,5 milliards dont 1 milliard en 1999 (période complémentaire) ;

- à l'EPFR pour 1,4 milliard ;

- et à la SOFARIS pour 500 millions de francs.

Les achats de titres ont concerné pour l'essentiel deux opérations :

- le rachat à la SOGEPA de titres de Dassault Aviation (3 milliards),

- et le rachat par l'Etat des titres de GAN SC pour 4,5 milliards.

Le montant des " frais de privatisation " s'explique en grande partie par l'ouverture du capital de France Telecom (1,1 milliard sur un total de 1,4 milliard).

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