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1 Cette expression est empruntée au rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, M. Jean Vila, qui évoquait le " cynisme des chasseurs de primes ".

2 Documents d'information de l'Assemblée nationale, XIème législature, 1999.

3 Rapport d'information n° 1781, Assemblée nationale, XIème législature, 1999.

4 Annexe n° 3 au rapport d'information n° 1781 précité.

5 Rapport n° 2943, Assemblée nationale, Xème législature, 1996.

6 Assemblée nationale, XIème législature, Bulletin des commissions n° 36.

7 Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

8 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

9 Journal Officiel, débats, Assemblée nationale, séance du 18 janvier 2000, page 21.

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