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II. LA REACTION DU GOUVERNEMENT

A. DES REDEPLOIEMENTS DE CREDITS EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS VICTIMES DE LA TEMPETE

Dans un premier temps, les communes forestières ont bénéficié des mêmes crédits d'urgence que les autres communes victimes de la tempête.

Des crédits ont été prélevés sur le budget des charges communes (chapitres 37-94 " Dépenses éventuelles " et 37-95 " Dépenses accidentelles ") et ont abondé le budget du ministère de l'intérieur de manière à financer :

- en fonctionnement (chapitre 46-91 " Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques ") : l'aide aux victimes, la prévention des dangers, le dégagement des routes, la prise en charge des bénévoles et les frais de réquisitions supportés par les collectivités locales. Les crédits ouverts sur ce chapitre à destination des communes victimes de la tempête s'élevaient à 112 millions de francs au 1er mars 2000 ;

- en investissement (chapitre 67-54 " Subventions d'équipement aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques ") : les travaux de voirie, de remise en état des cours d'eau, des ouvrages d'art, des feux de signalisation, etc. Les crédits ouverts sur ce chapitre à destination des communes victimes de la tempête s'élevaient à 500 millions de francs au 1er mars 2000. Une deuxième tranche de 500 millions de francs devrait être ouverte lorsque la première tranche aura été consommée.

Par ailleurs, en tant que propriétaires forestiers, les collectivités locales ont également bénéficié de crédits ouverts sur le budget du ministère de l'agriculture (250 millions de francs), également en provenance du budget des charges communes. Ces crédits servent à réaliser l'inventaire des dégâts, à financer le déblaiement des pistes ainsi que des aides au transport du bois.

Il convient de signaler que, jusqu'à présent, le gouvernement a financé ces actions par redéploiement de crédits, à partir des chapitres du budget des charges communes consacrés aux dépenses éventuelles et aux dépenses accidentelles. Il n'y a donc pas d'ouverture de crédits nouveaux. De telles ouverture ne sont cependant pas à exclure car les crédits inscrits aux chapitres 37-94 et 37-95 du budget des charges communes dans la loi de finances pour 2000 sont déjà (avant l'ouverture de la deuxième tranche de 500 millions de francs au chapitre 67-54) pratiquement consommés2(*).

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