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B. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Dans les communes forestières, les ressources provenant de l'exploitation forestière représentent parfois jusqu'à 30 % des recettes totales. Dans ces conditions, la destruction des forêts et le volume important de chablis placent les communes forestières dans une situation financière très délicate. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a transmis à votre rapporteur une note qui établit un diagnostic pertinent de la situation :

Les chablis " conduisent les communes à vendre des cubages très supérieurs à ceux normalement cueillis sur la base des plans de valorisation et de régénération gérés pour leur compte par l'ONF.

Il s'agit d'une situation de force majeure, dont les conséquences financières sont aggravées par trois séries de facteurs :

- les coûts d'extraction des bois enchevêtrés et dispersés ;

- les coûts de maintien des infrastructures d'extraction et de stockage (voirie forestière, gares à bois, conditionnement des stocks) ;

- la décote déjà observée des cubages surabondants, notamment des essences feuillues.

L'ampleur des dommages causés au patrimoine productif induit une perte de ressources à moyen-long terme. Ces effets se cumulent avec le faible cours de la vente de bois chablis, si le stockage n'est pas possible ou trop dispendieux.

L'obtention d'une trésorerie abondante, à
court terme, résultant des ventes précipitées, ne doit pas faire illusion sur les désordres dont vont souffrir domaines forestiers et budgets de ces communes.

Force est de constater que les communes sont conduites à vendre de manière forcée des quantités de bois exceptionnelles, à courtage fortement déprécié et avec une contrainte de temps pour limiter au mieux les effets de la tempête sur l'économie globale de leur domaine forestier.

Dès lors, le préjudice subi par les communes forestières à la suite des intempéries exceptionnelles de la fin de l'année 1999 est considéré comme une aliénation forcée et exceptionnelle d'un élément du patrimoine communal.
 "

Dans ce contexte, l'enjeu est double. Il s'agit :

- de favoriser la reconstitution de la ressource forestière ;

- d'atténuer les déséquilibres des budgets communaux.

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