M. Paul GIROD
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INTRODUCTION :
LE DERNIER BUDGET DES CHARGES COMMUNES
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CHAPITRE PREMIER : UNE PROGRESSION DES
CRÉDITS DE 3,2 % EN 2005
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
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II. LA CHARGE DE LA DETTE ET DES GARANTIES
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A. LES CONTRAINTES
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B. LA POLITIQUE D'EMISSION DU TRESOR ET LA
COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ETAT
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C. LA CONSÉQUENCE BUDGÉTAIRE :
UNE CHARGE DE LA DETTE EN PROGRESSION REELLE DE PRES DE 3,1 %
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A. LES CONTRAINTES
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III. LES DÉGRÈVEMENTS ET
REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS27
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IV. LES AUTRES CRÉDITS DES CHARGES
COMMUNES
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
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CHAPITRE II : LES CONSÉQUENCES DE LA
LOLF SUR LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES
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EXAMEN DE L'ARTICLE 73 RATTACHÉ AU BUDGET
DES CHARGES COMMUNES