Mission

MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel et Yvon Collin

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• AVANT PROPOS
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  MISSION « TRANSPORTS »
  
  • PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER NATIONAL »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : 499 MILLIONS D'EUROS DE CP ET 2.222 MILLIONS D'EUROS DE FONDS DE CONCOURS
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : LES REMARQUES DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES PRISES EN COMPTE
      
  • PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : LE POIDS DES SUBVENTIONS VERSÉES À RFF
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : UNE VRAIE CLARIFICATION
      
  • PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS FERROVIAIRES »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : LE DÉSENDETTEMENT DE RFF ET DE LA SNCF
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : UN EFFORT TIMIDE
      
  • PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : UNE RÉELLE CLARIFICATION
      
  • PROGRAMME 225 « TRANSPORTS AÉRIENS »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALEMENT SATISFAISANTE
      
  • PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
    
    • A. LES CRÉDITS DESTINÉS À MÉTÉO FRANCE ET LEUR JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : 3,9 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS POUR LA FONCTION SOUTIEN
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOS RAPPORTEURS SPECIAUX
    
• CHAPITRE 2
  
  MISSION CONSTITUÉE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
  
  • PROGRAMME 751 « RADARS »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : 116 MILLIONS D'EUROS POUR LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE AUTOMATISÉ
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• CHAPITRE 3
  
  MISSION CONSTITUTIVE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
  
  • I. UNE MISSION EN PHASE AVEC LA LOLF
    
  • II. LES RECETTES DE LA MISSION « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
    
    • A. LES REDEVANCES DE NAVIGATION AÉRIENNE
      
    • B. LES REDEVANCES DE SURVEILLANCE ET DE CERTIFICATION
      
    • C. LA TAXE DE L'AVIATION CIVILE
      
    • D. LES EMPRUNTS ET L'ENDETTEMENT DU BUDGET ANNEXE
      
  • III. STRUCTURE DE LA MISSION « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AERIENS »
    
• PROGRAMME 613 « SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE »
  
• PROGRAMME 612 « NAVIGATION AÉRIENNE »
  
• PROGRAMME 614 « SURVEILLANCE ET CERTIFICATION »
  
• PROGRAMME 611 « FORMATION AÉRONAUTIQUE »