M. André Ferrand
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE :
UN HÉRITAGE ADMINISTRATIF
À RATIONALISER ET À MODERNISER
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DEUXIÈME PARTIE :
PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
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TROISIÈME PARTIE :
PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
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EXAMEN DE L'ARTICLE 45 RATTACHÉ
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES