b) Les règles applicables à la publicité télévisée

Toute publicité télévisée est soumise au visa du Bureau de vérification de la publicité qui applique un certain nombre de règles professionnelles ainsi que le décret n° 92-280 du 27 mars 1992. Comme dans le premier cas, il y a totale imbrication entre règles professionnelles et dispositions réglementaires. L'exemple qui suit est particulièrement intéressant parce qu'il traduit, à notre connaissance, l'une des premières réactions d'une profession à l'utilisation -jugée en l'espèce inacceptable- d'images de synthèse. L'affaire concerne une campagne de publicité d'Amnesty International à partir des images, reconstituées en images de synthèse, des incidents de la place Tien An Men à Pékin.

Encadré n° 25

TIEN AN MEN VIRTUEL

ET LA RÉPONSE DU BVP À AMNESTY INTERNATIONAL

A l'occasion de la venue en France du Premier ministre chinois, M. Li Peng en avril 1996, Amnesty international fait réaliser par la société Buf Compagnie , un film publicitaire destiné à la télévision, à partir de l'une des plus grandes photos symbole des dix dernières années : un jeune, immobile, face aux chars de l'armée chinoise, place Tien An Men, en juin 1989. Dans ce film, intégralement réalisé en images de synthèse, le char s'arrête quelques instants devant le jeune homme, puis avance, contrairement à ce qui s'est passé réellement ce jour là. Le spot est censé illustrer les atteintes aux droits de l'homme en Chine.

Comme toutes les publicités télévisées, ce film est soumis au contrôle du BVP, association de la loi de 1901 qui regroupe des annonceurs et représentants des différents médias. Le BVP exerce, en quelque sorte, un contrôle a priori des publicités télévisées. Il a hérité des attributions de l'ancienne Commission de visionnage qui réunissait des représentants de la RFP, du CSA... Il est chargé de veiller au respect des dispositions du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage.

Ce décret dispose notamment :

Art. 3 - " La publicité doit être conforme aux exigences de véracité, de décence et de respect de la dignité de la personne humaine. Elle ne peut porter atteinte au crédit de l'État. ".

Art. 4 - " La publicité doit être exempte de toute discrimination en raison de la race, du sexe ou de la nationalité, de toute scène de violence
(...) ".

Art. 5 - " La publicité ne doit contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des téléspectateurs. ".


Le BVP, saisi pour avis par Amnesty international, donne un avis négatif. Il déconseille le projet de publicité qui :

" 1. ne paraît pas pouvoir être considéré comme un message d'intérêt général tel que ceux diffusés dans le cadre des campagnes des organisations caritatives,

2. paraît être de nature à jeter le discrédit sur le gouvernement en exercice d'un État étranger ayant établi des relations diplomatiques avec d'autres États,

3. paraît de nature à être jugé contraire aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 mars 1992,
(ce) projet contenant des éléments de nature à choquer les convictions politiques des téléspectateurs. "

Amnesty international renonce alors à présenter ce projet aux chaînes de télévision dont certaines appartiennent à des groupes fortement impliqués sur le marché chinois pour d'autres activités.

L'association présente alors son film dans d'autres cadres, pour dénoncer notamment une censure manifeste à l'occasion de la visite du Premier ministre chinois (au cours de laquelle fut signé un important contrat de livraison d'Airbus...). Le film, de très grande qualité technique, sera primé à plusieurs occasions lors de festivals professionnels.

En appliquant de façon stricte un code de déontologie appuyé sur un texte réglementaire, le BVP, association privée, a réglé, inconsciemment, le premier cas de manipulation d'informations d'envergure réalisée grâce au traitement d'images.

A noter que si le film en question n'avait pas été une publicité télévisée, aucun contrôle préalable n'aurait été réalisé. La diffusion aurait alors relevé de la seule responsabilité éditoriale des chaînes.

Ainsi, si, dans la plupart des cas, l'utilisation d'images de synthèse n'appelle pas d'observations particulières, lorsque l'image touche à l'information, quelques précautions ont paru utiles aux professionnels intéressés. D'autres professions, amenées à utiliser ces technologies, pourraient utilement s'en inspirer.

Dans un tout autre domaine, l'intervention de la puissance publique est même attendue. C'est notamment le cas lorsque l'image de synthèse set utilisée pour promouvoir ou présenter un projet (dans le domaine commercial, architectural...). " La puissance de conviction de l'image est telle qu'il faut éviter d'en profiter pour donner un caractère faussement attractif à tel ou tel aspect d'un projet : l'image virtuelle doit rester objective et non publicitaire (le "beau" -ou le "laid"- ne doit pas supplanter le "vrai"), le risque étant de susciter l'adhésion du public en annihilant l'esprit critique (cela vaut aussi bien pour les partisans que pour les détracteurs d'un projet). Il serait souhaitable que la puissance publique définisse des critères de qualité (ou un système de référence technique) pour que les fournisseurs de prestations de réalité virtuelle et les utilisateurs respectent une déontologie suffisamment encadrée " 132( * )

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