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RusseLes services d'intérêt général en Europe
16 novembre 2000 :
Vers des services publics "à l'européenne"
( rapport d'information )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 82 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 16 novembre 2000
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- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- I. LES TERMES DU DÉBAT JUSQU'AU
TRAITÉ D'AMSTERDAM
- A. UNE RECONNAISSANCE ANCIENNE DE LA
SPÉCIFICITÉ DES ENTREPRISES CHARGÉES D'UN SERVICE
PUBLIC
- B. UNE REMISE EN CAUSE DES SERVICES PUBLICS EN
RÉSEAUX PAR LA RÉALISATION DU MARCHÉ
INTÉRIEUR
- A. UNE RECONNAISSANCE ANCIENNE DE LA
SPÉCIFICITÉ DES ENTREPRISES CHARGÉES D'UN SERVICE
PUBLIC
- II. LA NOUVELLE COMMUNICATION SUR LES SERVICES
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
- A. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE
ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE
- B. LES ORIENTATIONS DE LA COMMISSION
- 1. La confirmation de la légitimité
des services publics
- 2. Les règles applicables aux services
publics marchands
- 3. Les intentions de la Commission pour
l'avenir
- a) La définition des niveaux d'intervention
en application du principe de subsidiarité
- b) L'évaluation des performances des
services d'intérêt général
- c) La consultation des parties
concernées
- d) Un renforcement de l'obligation de
transparence
- e) La coordination des autorités de
régulation
- f) Le renfort des autres outils de cohésion
économique et sociale
- a) La définition des niveaux d'intervention
en application du principe de subsidiarité
- 1. La confirmation de la légitimité
des services publics
- C. APPRÉCIATIONS DE LA COMMUNICATION DE LA
COMMISSION
- A. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE
ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE
- I. LES TERMES DU DÉBAT JUSQU'AU
TRAITÉ D'AMSTERDAM
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES ANNEXES
- Annexe I
Articles 16, 31, 73, 81, 82, 86, 87, 88 et 295
du Traité instituant la Communauté européenne
- Annexe II
Memorandum du Gouvernement français
(17 mars 1993)
- Annexe III
Introduction du rapport au Premier Ministre
sur le service public,
de M. Denoix de Saint-Marc
- Annexe IV
Avis du Centre Européen des Entreprises à participation Publique et des Entreprises d'Intérêt Economique Général (CEEP)
- Annexe V
Avis de l'Initiative pour des
Services d'Utilité Publique en Europe (ISUPE)
- Annexe VI
Avis de la Commission Supérieure du Service Public
des Postes et Télécommunications (CSSPpt)
