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Les services d'intérêt général en Europe

16 novembre 2000 : Vers des services publics "à l'européenne" ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 82 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 16 novembre 2000

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