Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la modernisation sociale : Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.

 

ANNEXE

- Annexe n° 1 : Lettre de demande de saisine de la présidente de la délégation.

ANNEXE 1 : LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMISSION

DES

AFFAIRES SOCIALES

LE PRÉSIDENT

Madame Dinah DERYCKE

Président de la délégation parlementaire

aux droits des femmes et à l'égalité

des chances entre les hommes et les femmes

PALAIS DU LUXEMBOURG

Paris, le 30 janvier 2001

Réf. : S/2000.056.1

Madame la Présidente,

Suite à votre lettre du 24 janvier dernier, j'ai l'honneur de vous confirmer qu'au cours de sa réunion du mardi 30 janvier, la commission des Affaires sociales a décidé de saisir la délégation aux droits des femmes et à l'égalité professionnelle sur le projet de loi n° 185 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale de modernisation sociale.

Aussi, conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-11000 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sans préjudice des compétences de la commission des Affaires sociales saisie au fond de ce projet de loi, la commission souhaite-t-elle recueillir votre avis sur les conséquences de ce texte sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Je vous prie d'accepter, Madame la Présidente, l'hommage de ma meilleure considération.

Jean DELANEAU

MODERNISATION SOCIALE

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a demandé à être saisie par la commission des affaires sociales pour donner un avis sur les dispositions du projet de loi n° 185
(2000-2001) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation sociale, relatives à la lutte contre la précarité, et la validation des acquis professionnels.

La délégation a donc examiné l'impact sur la situation actuelle de l'emploi féminin en France de ces deux éléments.