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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

ANNEXE -
LISTE DES AUDITIONS ET CONTRIBUTIONS

AUDITIONS

1 - Institutions

- Mme Ariane Azema, Conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

- M. Christophe Baulinet, adjoint au Directeur général de la DGEMP ;

- M. Fabrice Dambrine, Conseil général des Mines ;

- M. Dominique Maillard, Directeur général de l'Energie et des matières premières (DGEMP) ;

- M. Pierre Radanne, Président de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) ;

- M. Jacques Ravaillault, Directeur de l'Action régionale de l'ADEME ;

- M. Jean Syrotat, Président de la Commission de la Régulation de l'Electricité (CRE) ;

- M. Jean-Pierre Tabet, chef du service Economie de l'ADEME ;

et M. Thierry Trouvé, Directeur des relations avec les producteurs de la CRE.

2 - Associations

- M. Alain Cabanes, Directeur de l'association Amorce ;

- M. Philippe Chartier, Conseiller en stratégie et recherche au Syndicat des énergies renouvelables ;

- M. Michel-Roland Charvot, Délégué Général du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants (CPDC) ;

- M. Jean-Marcel Jammet, Chef du Service Instruction du Comité professionnel de la distribution de carburants du CNPA ;

- M. Michel Lapeyre, Directeur de la FNCCR ;

- M. Jean-Sebastien Letourneur, Président de l'UNIDEN ;

- M. Magnin, Délégué général de l'Association Energie Cité ;

- M. Philippe Marchandier, Secrétaire Général du service des détaillants en carburants ;

- M. Patrick Miras, Chef du service économique et financier du Comité professionnel de la distribution de carburants ;

- M. Christian Roux, Président de la Branche nationale des propriétaires exploitants de stations service du CNPA et président du CPDC.

3 - Entreprises

- M. Chambon, Délégué général environnement Rhône-Alpes ;

- Mme Christine Mounau-Guy, chargée des relations avec le Parlement, EDF ;

- M. Henri Nohet, Directeur des collectivités locales à la direction du marketing stratégique de GDF ;

- Mme Chantal Philippet, chargée des relations avec le Parlement, GDF ;

- M. Jean-Pierre Piollat , Directeur du marketing stratégique du GDF ;

- M. Gérard Trouvé, Conseiller à la direction de l'action régionale d'EDF ;

- M. Ghislain Wiesrock, Délégué d'EDF à l'action régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

CONTRIBUTIONS

Votre rapporteur a également reçu des contributions écrites des personnalités et des institutions suivantes :

- M. Jean Besson, Sénateur de la Drôme, Président du Syndicat d'électrification de la Drôme ;

- M. Jean-Luc Piolet, Directeur du Point Information Energie, ADIL 26 (anciennement CEDIAL) ;

- Contribution des élus du groupe PS-PRG-DVG et apparentés du Conseil régional Rhône-Alpes sur les schémas de services collectifs.