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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS
DES ESPACES NATURELS ET RURAUX

présenté par

M. Roger BESSE, sénateur

INTRODUCTION

Le schéma des services collectifs des espaces naturels et ruraux, à l'instar des huit autres schémas, est un document de planification, élaboré sur la base d'un horizon à vingt ans.

Son ambition affichée est d'anticiper certains rythmes à venir tout en accompagnant les évolutions structurelles déjà largement engagées.

A l'ancienne logique de planification prioritairement centrée sur l'offre, la notion de schémas de services collectifs substitue une démarche plus attentive aux besoins.

Le champ traditionnel de la planification s'ouvre désormais, c'est du moins son ambition, à de nouveaux secteurs tels les espaces naturels et ruraux, l'énergie ou le sport.

Cet élargissement du champ de la planification repose sur une conception plus extensive des « infrastructures ». Dans la perspective du développement durable, les espaces naturels et ruraux constituent un domaine où se posent des enjeux d'accès, de services et de structuration qu'il est de la responsabilité des pouvoirs publics de gérer et de développer sur le long terme.

A la différence du schéma national d'aménagement et de développement du territoire, les schémas de services collectifs ont vocation à constituer un instrument précis mais souple et non exhaustif de planification.

Ce schéma est prévu à l'article 23 de la loi du l'article 23 de la loi du 25 juin 1999, lequel précise que « le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux fixe les orientations permettant leur développement durable en prenant en compte l'ensemble des activités qui s'y déroulent, leur caractéristiques locales ainsi que leur fonction économique, environnementale et sociale ».

Il concerne à la fois l'environnement, l'agriculture et la forêt.

Pour l'examiner et forger son intime conviction, votre rapporteur s'est appuyé sur les contributions des conseils régionaux et des conseils économiques et sociaux régionaux. Il a également souhaité recueillir l'opinion des principaux acteurs politiques et économiques concernés par la mise en oeuvre de ce schéma. Il a ainsi interrogé les associations d'élus des collectivités territoriales, les chambres d'agriculture et de métiers, les organisations syndicales agricoles et forestières, les professionnels du tourisme, de la chasse et de la pêche, ainsi que les associations de défense de l'environnement.

Les orientations du schéma sont présentées à travers trois parties :

- la première -essentiellement descriptive- identifiant ces services, leurs caractéristiques principales et leurs évolutions ;

- la deuxième analyse les tensions et conflits d'objectifs potentiels qui en résultent et définissant des stratégies d'action pour l'Etat ;

- la troisième, enfin, consacrée aux modalités de mise en oeuvre et de suivi de ces stratégies.

Il convient de reconnaître que cet exercice ambitieux s'avère extrêmement difficile et complexe, ce qui explique sans doute le constat parfois critique et, en tout état de cause, réservé, que votre rapporteur a été conduit à dresser, tant sur la méthodologie que sur certaines des stratégies nationales présentées.