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RusseAvis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
20 juin 2001 :
Les schémas de services collectifs
( rapport d'information )
- Par Mme Janine BARDOU, MM. Claude BELOT, Roger BESSE, Mme Yolande BOYER, MM. Gérard LARCHER, Jacques OUDIN, Bernard PIRAS et Alain VASSELLE
au nom de la délégation à l'aménagement du territoire - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 395 (2000-2001) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Mme Janine BARDOU, MM. Claude BELOT, Roger BESSE, Mme Yolande BOYER, MM. Gérard LARCHER, Jacques OUDIN, Bernard PIRAS et Alain VASSELLE, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 20 juin 2001
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- AVANT-PROPOS DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,
PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT
ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
- RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
UN PROJET QUI MANQUE DE SOUFFLE
- I. DES PARTIS-PRIS MÉTHODOLOGIQUES
RÉDUCTEURS
- II. LE MANQUE DE VISION PROSPECTIVE
- A. LES DEUX PREMIERS CHAPITRES NE CONSTITUENT QU'UN
BILAN DE L'EXISTANT ET UN RELEVÉ DES TENDANCES ACTUELLES
- B. LES ANNEXES : UN INVENTAIRE DE L'EXISTANT
- C. LA DÉCLINAISON TERRITORIALE DU
SCHÉMA N'EST POUR L'ESSENTIEL QU'UNE SYNTHÈSE DES OBJECTIFS ET
DES ENGAGEMENTS DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
- D. LES CONSÉQUENCES : UNE
DÉMARCHE PARFOIS TROP PRUDENTE ET PEU LISIBLE
- E. CE PROJET N'ILLUSTRE-T-IL PAS LE NECESSAIRE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PROSPECTIVES DE
L'ADMINISTRATION ?
- A. LES DEUX PREMIERS CHAPITRES NE CONSTITUENT QU'UN
BILAN DE L'EXISTANT ET UN RELEVÉ DES TENDANCES ACTUELLES
- III. DES FAIBLESSES
- I. DES PARTIS-PRIS MÉTHODOLOGIQUES
RÉDUCTEURS
- SECONDE PARTIE :
UN EXERCICE NOVATEUR QUI CONSACRE DES PRINCIPES
DE BON SENS
- I. L'ÉLABORATION DU SCHÉMA MET EN
ÉVIDENCE L'INTÉRÊT DE LA DÉFINITION D'UNE
STRATÉGIE TERRITORIALE CONCERTÉE POUR L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET POUR LA RECHERCHE
- II. LE PROJET DE SCHÉMA CONSACRE LA
NÉCESSITÉ D'UNE SYMBIOSE ENTRE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
- A. LE PROJET RÉAFFIRME UN PRINCIPE DE BON
SENS : L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE DOIVENT S'APPUYER
SUR LES SPÉCIFICITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
RÉGIONALES
- B. LE PROJET CONSACRE L'IDÉE SELON LAQUELLE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE DOIVENT APPUYER LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
- C. LE PROJET PROPOSE UNE STRATÉGIE
D'ENSEMBLE COHÉRENTE ET ÉQUILIBRÉE
- D. LE PROJET ANNONCE ENFIN UNE POLITIQUE DE
LISSAGE DES RECRUTEMENTS DE CHERCHEURS ET D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
- A. LE PROJET RÉAFFIRME UN PRINCIPE DE BON
SENS : L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE DOIVENT S'APPUYER
SUR LES SPÉCIFICITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
RÉGIONALES
- III. LE PROJET DE SCHÉMA SOULIGNE À
BON ESCIENT LE RÔLE DES RÉSEAUX
- A. UN OBJECTIF FORT : ÉVITER LE
DÉVELOPPEMENT D'UNE CONCURRENCE STÉRILE ENTRE LES
ÉTABLISSEMENTS EN ORGANISANT LEUR COMPLÉMENTARITÉ
- B. LA VOLONTÉ DE PROMOUVOIR LES LIENS ENTRE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LA RECHERCHE ET LE TISSU
ÉCONOMIQUE
- C. LA RÉAFFIRMATION DU RÔLE DES
NTIC
- D. UN APPEL AUX COOPÉRATIONS
INTERRÉGIONALES
- A. UN OBJECTIF FORT : ÉVITER LE
DÉVELOPPEMENT D'UNE CONCURRENCE STÉRILE ENTRE LES
ÉTABLISSEMENTS EN ORGANISANT LEUR COMPLÉMENTARITÉ
- I. L'ÉLABORATION DU SCHÉMA MET EN
ÉVIDENCE L'INTÉRÊT DE LA DÉFINITION D'UNE
STRATÉGIE TERRITORIALE CONCERTÉE POUR L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET POUR LA RECHERCHE
- CONCLUSION
- ANNEXE :
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
- RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMAS
COLLECTIFS DE LA CULTURE
- INTRODUCTION
- I. LES LIMITES D'UN EXERCICE TRÈS
ADMINISTRATIF
- II. UN INVENTAIRE DU SOUHAITABLE DISPENSÉ
DE TOUT ENGAGEMENT ET DE TOUT CALENDRIER PRECIS
- A. L'ÉGAL ACCÈS AUX PRATIQUES
ARTISTIQUES ET CULTURELLES
- 1. Le rôle de l'école
- 2. La formation des enseignants
- 3. L'intervention d'artistes dans les
établissements scolaires et les universités
- 4. Une collaboration entre les institutions
culturelles et les établissements scolaires
- 5. Le renforcement du rôle des
établissements d'enseignement spécialisé
- 6. Le dimension linguistique de l'accès
à la culture
- 7. La création d'un service culturel de
proximité
- 1. Le rôle de l'école
- B. LE SOUTIEN À LA CRÉATION ET
À LA DIFFUSION
- C. LE PATRIMOINE : UN THÈME
INJUSTEMENT NÉGLIGÉ
- D. LA CONTRACTUALISATION, PIERRE ANGULAIRE DE
L'ACTION TERRITORIALE, ET SES AMBIGUITÉS
- E. LE RÔLE RÉGULATEUR DE
L'ÉTAT
- A. L'ÉGAL ACCÈS AUX PRATIQUES
ARTISTIQUES ET CULTURELLES
- I. LES LIMITES D'UN EXERCICE TRÈS
ADMINISTRATIF
- RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS SANITAIRES
- AVANT PROPOS
- I. UN SCHÉMA TRÈS DESCRIPTIF ET PEU
PROSPECTIF
- II. DES LACUNES ESSENTIELLES
- III. UNE VISION
« ÉTATISTE » DU SYSTÈME DE
SANTÉ
- I. UN SCHÉMA TRÈS DESCRIPTIF ET PEU
PROSPECTIF
- CONCLUSION
- ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
- I. L'AMÉNAGEMENT
« NUMÉRIQUE » DU TERRITOIRE, UNE PRIORITÉ
ESSENTIELLE
- A. UN SOUCI CONSTANT DU SÉNAT
- 1. Une préoccupation ancienne
- a) Les conclusions de la mission d'information sur
l'aménagement du territoire en 1994
- b) Les débats de la loi n° 95-115
du 4 février 1995 d'orientation sur l'aménagement du
territoire
- c) Une volonté confirmée lors de la
discussion de la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des
télécommunications.
- a) Les conclusions de la mission d'information sur
l'aménagement du territoire en 1994
- 2. Un souci réitéré lors des
débats sur le projet de loi d'aménagement du territoire en
1999
- 3. Un impératif toujours
d'actualité
- 1. Une préoccupation ancienne
- B. UNE PRIORITÉ A RÉAFFIRMER
- A. UN SOUCI CONSTANT DU SÉNAT
- II. LE PROJET DE SCHÉMA DE SERVICES
COLLECTIFS : UN EXERCICE PÉRILLEUX AU CONTENU
DÉCEVANT
- A. UNE PREMIÈRE PARTIE DESCRIPTIVE QUI
N'ÉPUISE PAS LE SUJET
- B. DES OBJECTIFS INITIAUX LARGEMENT REMIS EN
CAUSE
- 1. Une approche méthodologique
perfectible
- 2. Des objectifs contestés
- a) Un objectif timoré : la
réforme de l'Etat et les services d'information territoriaux
- b) Des objectifs ressassés : la
reprise du programme d'action gouvernemental sur la société de
l'information
- c) Un objectif irréaliste, voire
inopportun : une liaison à 2 Mégabits par seconde pour
tous en 2005
- d) Un objectif incohérent : la
couverture en téléphonie mobile de troisième
génération
- e) Une mesure caduque : les infrastructures
passives des collectivités locales
- a) Un objectif timoré : la
réforme de l'Etat et les services d'information territoriaux
- 3. Des lacunes regrettables
- 1. Une approche méthodologique
perfectible
- C. UNE RÉORIENTATION INSUFFISANTE
- A. UNE PREMIÈRE PARTIE DESCRIPTIVE QUI
N'ÉPUISE PAS LE SUJET
- I. L'AMÉNAGEMENT
« NUMÉRIQUE » DU TERRITOIRE, UNE PRIORITÉ
ESSENTIELLE
- ANNEXE N° 1 -
QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR LE RAPPORTEUR AUX ACTEURS DU SECTEUR DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
- ANNEXE N° 2 -
ORGANISMES AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE
DU RAPPORTEUR OU LUI AYANT ADRESSÉ UNE CONTRIBUTION ÉCRITE SUR LE PROJET DE SCHÉMA
- RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMAS
DE SERVICES COLLECTIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
- INTRODUCTION
- I. LES GRANDES LIGNES DES SCHÉMAS DE
SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
- A. LA PRÉFACE ET L'INTRODUCTION
- B. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE
MARCHANDISES
- C. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE
VOYAGEURS
- D. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
TRANSPORT
- E. LES GRANDS PRINCIPES D'ACTION DE L'ETAT PAR
MODE DE TRANSPORT POUR LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DE SERVICE
- F. LES CINQ ENJEUX STRATÉGIQUES MULTIMODAUX
MAJEURS
- G. LES OBJECTIFS ET ACTIONS POUR LA DESSERTE DES
TERRITOIRES
- H. LES ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES DE LA
DEMANDE DE TRANSPORT ET LE SCÉNARIO MULTIMODAL VOLONTARISTE
- I. LA MISE EN oeUVRE DES SCHÉMAS DE
SERVICES
- J. COÛTS ET MODALITÉS DE FINANCEMENT
DES MESURES PROPOSÉES
- A. LA PRÉFACE ET L'INTRODUCTION
- II. LE PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE
CONCERTATION
- A. CE QU'AURAIT DÛ ÊTRE UN
VÉRITABLE PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION
- B. L'AVIS DES RÉGIONS
- C. LES AVIS TECHNIQUES
- 1. Les conclusions du consultant
- a) La notion de « service »
reste ambiguë car non définie
- b) Le diagnostic de la situation actuelle et
l'analyse des évolutions passées s'agissant en particulier des
forces et des faiblesses de chaque système de transport, sont
insuffisants
- c) La vision européenne fait
défaut
- d) L'analyse prospective est lacunaire
- e) Les orientations en matière de
transferts modaux ne prennent pas en compte l'existence ou l'absence d'une
alternative à la route sur les différents territoires de notre
pays
- f) Les objectifs d'évolution des
qualités de service de chaque mode ne sont pas indiqués alors que
les possibilités de transfert modal en dépendront pour
beaucoup
- g) Les objectifs de reports modaux du
scénario MV apparaissent largement illusoires
- h) Les investissements futurs sont mal
évalués
- i) Les volumes de financement qui seront à
la charge des collectivités territoriales, pas plus d'ailleurs que le
niveau actuel du financement imposé à ces collectivités ne
sont clairement indiqués
- j) Les schémas ne permettent nullement de
savoir si les qualités de service des systèmes de transport
iront, en général, en s'améliorant ou en se
dégradant
- a) La notion de « service »
reste ambiguë car non définie
- 2. Les avis des universitaires et des
professeurs
- 1. Les conclusions du consultant
- A. CE QU'AURAIT DÛ ÊTRE UN
VÉRITABLE PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION
- III. LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- I. LES GRANDES LIGNES DES SCHÉMAS DE
SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
- CONCLUSION
- ANNEXE N° 1 -
INTERVENTION DE M. JACQUES OUDIN
APPROUVÉE PAR LA DÉLÉGATION LE 19 JUIN 2001
- ANNEXE N° 2 -
RÉPONSES DU COMITÉ STRATÉGIQUE AU QUESTIONNAIRE DE M. JACQUES OUDIN,
RELATIF AUX SCHÉMAS DE SERVICES DE TRANSPORT
- RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE
- AVANT PROPOS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
OBSERVATIONS SUR LE PROJET INITIAL
DE SCHÉMA DES SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE
- I. CONJUGUER POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- II. ASSURER LA CONTRIBUTION DU SCHÉMA DE
SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE À LA PÉRENNISATION DU
SERVICE PUBLIC LOCAL DE PROXIMITÉ
- III. MARIER POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
- I. CONJUGUER POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- SECONDE PARTIE :
OBSERVATIONS
SUR LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET
DE SCHÉMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ÉNERGIE
- ANNEXE -
LISTE DES AUDITIONS ET CONTRIBUTIONS
- RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS
DES ESPACES NATURELS ET RURAUX
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE -
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SCHÉMA DE SERVICES COLLECTIFS DES ESPACES NATURELS
ET RURAUX
- DEUXIÈME PARTIE -
UNE METHODOLOGIE PEU SATISFAISANTE
- TROISIÈME PARTIE -
DES RESERVES SUR LE CONTENU DES OBJECTIFS AFFICHÉS PAR LE SCHEMA
- I. UNE APPRÉHENSION INSUFFISANTE DE
L'AGRICULTURE COMME ACTIVITÉ STRUCTURANTE DE L'ESPACE RURAL
- II. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DES ESPACES
NATURELS ET RURAUX
- I. UNE APPRÉHENSION INSUFFISANTE DE
L'AGRICULTURE COMME ACTIVITÉ STRUCTURANTE DE L'ESPACE RURAL
- CONCLUSION
- ANNEXE N° 1 -
QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR LE RAPPORTEUR AUX ACTEURS DES ESPACES NATURELS ET RURAUX
- ANNEXE N° 2 -
ORGANISMES AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE DU RAPPORTEUR OU LUI AYANT ADRESSÉ UNE CONTRIBUTION ÉCRITE
- RAPPORT
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
DE SERVICES COLLECTIFS DU SPORT
- INTRODUCTION
- ANALYSE GENERALE DU DOCUMENT
SOUMIS A LA CONSULTATION
- I. UNE METHODOLOGIE MANQUANT DE CLARTE
- II. UNE METHODOLOGIE AMBIGUË QUI CONDUIT
FINALEMENT A UNE ACCELERATION DE LA CROISSANCE DES TRAFICS ROUTIERS
- III. UN DIAGNOSTIC INSUFFISANT DE LA SITUATION
ACTUELLE
- IV. UNE REFLEXION TROP LIMITEE EN MATIERE DE
PROSPECTIVE
- V. UNE ABSENCE, AU MOINS APPARENTE, DE PRISE EN
COMPTE DES POLITIQUES DE TRANSPORT DES PAYS VOISINS
- VI. UNE AMBITION EXCESSIVE POUR LE FRET
FERROVIAIRE
- VII. L'APPORT DU TRANSPORT FLUVIAL MAL
APPRECIE
- VIII. DES OBJECTIFS DE SERVICE TROP GENERAUX ET
DES INDICATEURS DE QUALITÉ DE SERVICE PEU QUANTIFIÉS
- IX. DES CONSEQUENCES EN MATIERE DE BESOINS
D'INVESTISSEMENTS MAL, OU INCOMPLETEMENT EVALUEES
- X. UNE QUALITE DE SERVICE DU RESEAU ROUTIER
NATIONAL QUI IRA EN SE DEGRADANT
- XI. LA NOTION DE SERVICE RESTE AMBIGUË
- XII. UNE LISIBILITE INSUFFISANTE
- XIII. UN MANQUE DE DISTINCTION ENTRE OBJECTIFS DE
MOYEN TERME ET DE LONG TERME
- XIV. QUELLE ACCESSIBILITE POUR LES TERRITOIRES MAL
DESSERVIS ?
- XV. QUELLE DESSERTE DES GRANDS SITES
PORTUAIRES ?
- XVI. QUELLE ACCESSIBILITE TERRESTRE AUX
PRINCIPALES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES ?
- XVII. DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DEMANDEES AUX
COLLECTIVITES TERRITORIALES QUI VONT FORTEMENT AUGMENTER
- I. UNE METHODOLOGIE MANQUANT DE CLARTE
- LECTURE COMMENTEE DU DOCUMENT
SOUMIS A LA CONSULTATION
- I. LA PREFACE ET L'INTRODUCTION
- II. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE
MARCHANDISES (PREMIERE PARTIE - A)
- III. LES OBJECTIFS DE SERVICES DE TRANSPORT DE
VOYAGEURS (PREMIERE PARTIE - B)
- IV. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
TRANSPORT (CHAPITRE 20)
- V. LES GRANDS PRINCIPES D'ACTION DE L'ETAT PAR
MODE DE TRANSPORT POUR LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DE SERVICE (CHAPITRE
21)
- VI. LES CINQ ENJEUX STRATÉGIQUES
MULTIMODAUX MAJEURS (CHAPITRE 22)
- VII. LES OBJECTIFS ET ACTIONS POUR LA DESSERTE
DES TERRITOIRES (CHAPITRE 23)
- VIII. LES EVOLUTIONS PRÉVISIBLES DE LA
DEMANDE DE TRANSPORT ET LE SCENARIO MULTIMODAL VOLONTARISTE (CHAPITRE
31)
- IX. LA MISE EN oeUVRE DES SCHÉMAS DE
SERVICES (CHAPITRE 32)
- X. COUTS ET MODALITES DE FINANCEMENT DES MESURES
PROPOSEES (CHAPITRE 33)
- I. LA PREFACE ET L'INTRODUCTION
- RECOMMANDATIONS
- DANS LE DOCUMENT SOUMIS À
CONSULTATIONFERROVIA
- RAPPORT DU CONSULTANT ISIS SUR LE PROJET DE
SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE
MARCHANDISES
