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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

C. LE PATRIMOINE : UN THÈME INJUSTEMENT NÉGLIGÉ

Le troisième objectif prône une « conception ouverte et généreuse du patrimoine pour des liens nouveaux avec l'environnement urbain et rural d'aujourd'hui ».

Le schéma ne lui consacre que deux pages dans un fascicule qui en compte, au total, 72. Les principales mesures envisagées s'appuient sur l'échelon régional, qu'il s'agisse :

- de la création de fonds régionaux pour la valorisation du patrimoine ;

- de la création de fonds régionaux de conservation et de valorisation des collections (il est d'ailleurs sans doute impropre de parler de création, puisqu'il en existe déjà 21, dans une douzaine de régions métropolitaines, et que cinq sont déjà à l'étude dans des régions qui en sont aujourd'hui dépourvues).

- de la constitution d'un atlas régional architectural et patrimonial informatisé.

Votre rapporteur regrette le manque d'ambition que traduit le schéma, dans le regard qu'il porte sur le patrimoine.

Il ne lui paraît pas justifié, même dans une approche qui se veut axée sur les services culturels, de ne pas faire une place plus grande à un patrimoine architectural qui constitue une des grandes richesses de notre pays, un facteur déterminant de son attrait touristique, et un support inappréciable pour toute animation culturelle : que l'on pense au nombre de festivals renommés qui se sont organisés autour d'une abbaye, d'une église, ou d'une grange médiévale...

Il estime en outre que le souci de développer le rôle joué par les régions en ce domaine n'est certes pas illégitime, mais qu'il ne doit pas conduire à oublier le rôle essentiel que jouent les autres collectivités territoriales :

- il est regrettable que le schéma n'ait pas reconnu le rôle de premier plan que jouent les communes en matière de sauvegarde du patrimoine ; ce rôle se mesure à l'aune des charges qu'elles assurent, et s'explique par l'attachement des populations aux monuments et aux constructions qui se trouvent sur son territoire ;

- il est important de souligner à cet égard que la protection du petit patrimoine de proximité obéit moins à des critères objectifs (architecturaux ou historiques) qu'à des considérations qui tiennent à son rôle social et culturel, que les communes sont le mieux à même d'apprécier ;

- le rôle que pourrait jouer le département, en appui à la sauvegarde du patrimoine de proximité n'est pas non plus évoqué.

Enfin, l'absence de tout engagement précis, de tout programme déterminé, de toute estimation des financements nécessaires à l'entretien ou à la réhabilitation du patrimoine lui paraît, sur ce sujet, particulièrement regrettable.