Allez au contenu, Allez à la navigation



Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

SECONDE PARTIE :

UN EXERCICE NOVATEUR QUI CONSACRE DES PRINCIPES
DE BON SENS

I. L'ÉLABORATION DU SCHÉMA MET EN ÉVIDENCE L'INTÉRÊT DE LA DÉFINITION D'UNE STRATÉGIE TERRITORIALE CONCERTÉE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET POUR LA RECHERCHE

A. UN EXERCICE GAGNANT-GAGNANT POUR L'ETAT ET POUR LES ACTEURS LOCAUX

Il convient de souligner que l'élaboration du schéma de services collectifs de l'enseignement et de la recherche constitue pour les deux ministères concernés un exercice profondément novateur : jamais auparavant l'Etat n'avait explicité de stratégie territorialisée cohérente en matière d'enseignement supérieur et de recherche, c'est à dire qu'il n'avait jamais présenté dans un document unique un diagnostic d'ensemble, des orientations nationales et leur traduction locale, alors même qu'il l'avait déjà fait en matière d'infrastructures de transport. On peut en effet rappeler que le plan U 2000 avait été largement « reconstruit » après coup.

Le projet de schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche transmis à la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire est ainsi un prototype, ce qui explique une grande partie de ses insuffisances et appelle à une certaine indulgence.

Quelles que soient ses limites, ce document de référence constitue d'ailleurs incontestablement un plus pour les partenaires de l'Etat (collectivités locales, grands établissements, etc.), car il accroît la lisibilité des politiques de l'Etat en matière d'enseignement supérieur et de recherche et pourrait leur conférer une certaine stabilité, ce qui faciliterait notamment les choix des collectivités locales.

On peut aussi souligner que le projet de schéma contient des choix et des prises de positions que l'on peut contester, mais qui sont clairement affirmés, courageux et cohérents.

Par exemple, le projet propose des orientations claires en matière d'antennes universitaires : le projet estime en effet que « le réseau de proximité de l'enseignement supérieur est aujourd'hui suffisant » de sorte « qu'il n'est pas nécessaire de créer des implantations nouvelles » (cf. page 32). Plus précisément le projet avance « l'hypothèse que [les] difficultés de développement [de certaines antennes universitaires] sont la manifestation d'une saturation du besoin de diffusion territoriale de l'offre de formation » (cf. page 12) et souligne que « les antennes qui ont réussi sont en général celles qui ne descendent pas au dessous du seuil de 1.000 étudiants, présentent une offre diversifiée et enfin garantissent des conditions de vie comparables - parfois supérieures - à celles des sites principaux » (cf. page 35).

Inversement, l'élaboration concertée du schéma a également constitué un plus pour l'Etat, en conférant un meilleur ancrage local à ses politiques, en catalysant des coopérations entre le ministère de la recherche et celui de l'éducation nationale, enfin en sensibilisant les administrations centrales aux préoccupations des acteurs régionaux.

L'élaboration du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche fut donc gagnant-gagnant pour l'Etat et pour ses partenaires.