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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

B. UNE CONCERTATION DE QUALITÉ

La première version du projet de schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche a été pour l'essentiel rédigée « en chambre » durant l'été 2000 par une petite cellule conjointe au ministère de l'Education Nationale et au ministère de la Recherche, puisque le comité stratégique initialement constitué en 1998 n'avait jamais finalisé de document.

Malgré cela, ou peut-être grâce à cela, cette première version a été suivie d'une concertation fructueuse, aussi bien interne aux ministères concernés, qu'avec l'ensemble des partenaires énoncés par la loi du 25 juin 1999.

A elle seule, la première partie du nouveau projet, relative aux objectifs nationaux, comporte ainsi près d'une cinquantaines d'adjonctions et de modifications, parfois de grande ampleur (plusieurs pages).

De même, la déclinaison territoriale de ces objectifs a été très largement réécrite, les regroupements territoriaux initialement proposés ayant même été modifiés.

La DATAR et les ministères concernés ont donc bien joué le jeu de la concertation, et le résultat final prend bien mieux en compte des initiatives locales.

Au total, même si le projet déçoit un peu, la démarche séduit.

Les apports de la concertation attestent d'ailleurs du savoir-faire et des compétences humaines dont sont désormais dotées les collectivités territoriales en matière d'enseignement supérieur et de recherche.