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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

F. LES CINQ ENJEUX STRATÉGIQUES MULTIMODAUX MAJEURS

Après avoir défini les objectifs par services de transport, le document présente cinq enjeux stratégiques multimodaux majeurs.

 Le développement des liaisons internationales de voyageurs

La politique de l'Etat visera ainsi :

- à faciliter les relations aériennes des grandes aires métropolitaines françaises avec les principaux pôles européens, et pour certaines, avec des pôles mondiaux ;

- à valoriser la complémentarité entre le transport ferroviaire rapide et l'avion ;

- à développer, au plan national, un réseau de plates-formes complémentaires à vocation internationale.

Il en résulte en particulier :

- la nécessité de construire le nouvel aéroport d Notre-Dame-des-Landes et un nouvel aéroport à vocation internationale dans le bassin parisien ;

- la recherche de solutions pour les aéroports de Toulouse et de Nice ;

- un rôle étendu de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry en tant que plate-forme de trafic international pour le Grand Sud-Est ;

- la recherche de meilleures complémentarités entre avion et TGV mais aussi entre avion et transports rapides par autocar ;

- la redistribution de certains trafics aériens des plates-formes de Roissy et d'Orly vers d'autres plates-formes du Bassin parisien ou vers des plates-formes spécialisées pour le fret dans l'attente de la réalisation du nouvel aéroport international.

 L'organisation multimodale du transport de fret à l'échelle nationale et européenne

Le document rappelle d'abord l'objectif de doublement d'ici 2010 des trafics de fret ferroviaire et fluvial.

Les principales mesures envisagées s'articulent autour de sept thèmes :

- participer à la constitution progressive d'un réseau trans-européen de fret ferroviaire ;

- soutenir les efforts de productivité et de qualité des opérateurs ferroviaires ;

- définir des critères et mettre en place des procédures d'allocation des priorités entre les différentes circulations ferroviaires ;

- réaliser les aménagements de capacité ferroviaire nécessaires à l'écoulement des trafics de fret attendus ;

- développer les activités portuaires et renforcer leurs positions dans l'espace européen ;

- promouvoir un service performant de transport combiné à l'échelle européenne sous toutes ses formes (ferroviaire, fluviale, maritime) ;

- développer et exploiter plus efficacement la voie navigable, notamment pour la desserte des ports et le transport de marchandises pondéreuses.

 Le bon fonctionnement des grands axes terrestres interrégionaux et internationaux

Cette section concerne essentiellement les grands axes routiers métropolitains.

Quatre orientations sont énoncées :

- optimiser la capacité de voies existantes en étalant les flux de trafic dans l'espace et dans le temps ;

- aménager des itinéraires alternatifs aux principaux accès congestionnés (traversées de grandes agglomérations, région d'Ile-de-France, couloirs rhodanien et languedocien, littoral azuréen, sillon mosellan) ;

- intégrer la façade atlantique dans les grands courants d'échanges européens par l'achèvement des liaisons nord-sud et la réalisation de liaisons est-ouest ;

- réaliser des investissements de capacité ou de contournements d'agglomération destinés aux flux de transit.

 la politique multimodale des liaisons France-Espagne et France-Italie

Le document annonce ici l'objectif de transfert massif des flux intermodaux de marchandises vers les modes ferroviaire et maritime grâce aux mesures suivantes :

- rechercher de nouvelles possibilités d'action réglementaires et tarifaires dans un cadre européen ;

- favoriser le cabotage maritime ;

- affecter au fret ferroviaire des sillons de qualité et réaliser des aménagements de capacité sur les axes ferroviaires existants ;

- aménager des chantiers de transbordement rail-route dans les zones frontalières ;

- réaliser de nouveaux itinéraires ferroviaires dédiés au fret ou mixte.

 L'organisation des déplacements urbains et périurbains

Cette section vise les territoires où le processus de métropolisation ou d'étalement urbain est avéré, et en particulier les agglomérations de plus de 100.000 habitants.

Elle reprend les orientations déjà développées en les structurant autour de trois axes :

- encourager l'intégration, les compétences et la coordination entre les autorités organisatrices de transport ;

- favoriser les transports collectifs périurbains en site propre ;

- faciliter l'écoulement au droit des agglomérations des flux de transit à longue distance.