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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

III. MARIER POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

Pour votre rapporteur, la préparation du SSCE constitue une occasion très favorable à la définition d'une meilleure articulation entre politique de l'énergie et préservation de l'environnement que d'aucuns présentent, à tort, comme nécessairement inconciliables. Il offre, en effet, un cadre général pour définir la place respective de la maîtrise de la demande d'énergie (MDE) et de l'accroissement du recours aux énergies renouvelables (ENR). Mais, ces développements ne sauraient occulter la nécessité d'insister sur des questions encore irrésolues au plan environnemental, à l'instar des conséquences dommageables du transport du fuel lourd.

A. LA DIALECTIQUE ENTRE MDE ET ENR

Votre Délégation considère qu'il y aurait un risque à perdre de vue que la maîtrise de la demande d'énergie produit, à brève échéance, des résultats plus importants que la politique de recours aux ENR qui s'inscrit, quant à elle, dans une perspective de long terme. Elle considère qu'à faire la part trop belle à des projets d'une rentabilité par trop éloignée des conditions économiques prévalentes actuellement, la politique publique qui préside à l'élaboration du SSCE manquerait une partie de son objet.

1. Aller plus loin en matière de maîtrise de la demande d'énergie

a) Logements et transports

Compte tenu du poids des consommations d'énergie au titre des transports et du logement, il serait souhaitable de renforcer le contenu du schéma afin d'encourager les initiatives tendant à :

- sinon contribuer à limiter l'ampleur des déplacements, au moins à limiter leur impact énergétique ;

- favoriser la construction de bâtiments « énergétiquement performants » à la suite d'un diagnostic énergétique.

Ces dernières études supposeraient une analyse comparative des diverses solutions envisageables.

b) Objet de la MDE

La maîtrise de la demande d'énergie ne saurait, en outre, se limiter à la maîtrise de la demande d'électricité, comme tel est, malheureusement trop souvent le cas. Votre Délégation estime qu'elle doit porter, tout aussi bien, sur la maîtrise des usages captifs de l'énergie, par les moteurs ou par le chauffage. Il est donc souhaitable que le SSCE traduise bien une notion extensive du concept de MDE afin d'infléchir le penchant observé, chez les professionnels comme dans le public, à assimiler la MDE et la maîtrise de la demande d'électricité.