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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

CONCLUSION

Le projet de schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche transmis à la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire est un premier essai.

Cela soulève la question du calendrier et des modalités de révision du schéma. A priori, la loi du 25 juin 1999 prévoit en effet que le schéma sera révisé dès 2003, selon des modalités similaires à celles de son adoption. Ce calendrier est d'ailleurs rappelé en conclusion du projet. Cependant, le respect de cet échéancier suppose que le processus de révision soit amorcé dès 2002, ce qui semble à l'évidence un peu court.

Par ailleurs on peut s'interroger sur l'articulation de cette révision avec le bilan à mi-parcours des CPER 2000-2006 et plus particulièrement se demander dans quelle mesure le schéma ou sa révision ont vocation à infléchir l'exécution des CPER. Votre rapporteure souhaite ainsi que le projet apporte dès aujourd'hui des indications à ce sujet.

Quoi qu'il en soit, ce premier essai, qui met en lumière l'intérêt de l'exercice, devra être transformé.

Cela suppose que les ministères concernés se dotent des moyens humains et statistiques nécessaires pour engager de véritables réflexions prospectives.

Cela suppose aussi un engagement politique fort de la part de l'Etat.

Votre rapporteure estime ainsi indispensable que l'Etat poursuive les efforts budgétaires engagés depuis plusieurs années en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur (dont le budget a progressé en moyenne de 6,2 % par an à structure constante entre 1990 et l'an 2001).

ANNEXE :

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

· M. Pierre APPRIOU, Président de l'Université de Bretagne Occidentale.

· Mme Ariane AZEMA, Chargée de mission à la DATAR ;

· M. Jean-Richard CYTERMANN, directeur et Mme Riwanona JAFFRES, adjointe au sous-directeur des constructions et du développement régional, direction de la programmation et du développement du ministère de l'Education Nationale ;

· M. Roger EYCHENNE, président de l'association des directeurs d'instituts universitaires de technologie (ADIUT) ;

· M. Bertrand HERVIEU, président, Mme Marion GUILLOU, directrice générale et M. Bernard SAUVEUR, directeur de l'action régionale de l'institut national de recherche agronomique (INRA) ;

· Mme Laurence PAYE-JEANNENEY, administratrice générale et M. Gérard QUIEVAIN, directeur régional du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;

· M. Jacques SEVIN, directeur de la stratégie et des programmes du centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

· Mme Martine VEYRET, chef du bureau des organismes de recherche à la direction de la recherche du ministère de la Recherche ;

· M. Maurice VINCENT, président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, président du groupe de travail sur l'aménagement du territoire de la conférence des présidents d'université (CPU).