Allez au contenu, Allez à la navigation



Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

E. UNE VISION INITIALEMENT TROP AXÉE SUR LES UNIVERSITÉS

Le projet de schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche était initialement centré sur les seules universités et en retrait (moins détaillé et plus flou) en matière de recherche, notamment dans la première partie, relative au diagnostic et aux objectifs nationaux.

Ce défaut a déjà été largement corrigé à la suite des remontées de la concertation. Ainsi, près des deux-tiers des ajouts et des modifications apportées à la première version du projet concernent la recherche.

Néanmoins, en matière de recherche, l'adjonction de précisions semble parfois un peu artificielle et la place accordée aux liens entreprises-recherche demeure réduite.

En outre, malgré quelques ajouts, le schéma évoque finalement fort peu les grands établissements, notamment pour les inviter à une présence accrue dans certaines régions ou bien pour prendre acte de leurs efforts en ce sens (comme pour l'INRA par exemple).

A titre d'exemple, on peut s'étonner de ce que l'INRA ne soit cité dans la partie diagnostic du document qu'au seul titre des technologies agricoles, de la nutrition humaine et de la sécurité des aliments, alors même que le projet reconnaît page 36 « l'appui déterminant » qu'il peut apporter en matière d'environnement, qui constitue d'ailleurs l'une de ses trois principales directions de recherche.

Enfin, malgré les inflexions de la nouvelle version, le projet dénote une vision peu prospective de la notion « d'équipements structurants ».

En effet, alors que la première version du projet de schéma évoquait surtout les équipements les plus lourds, la version issue de la concertation souligne également le rôle structurant de certains équipements comme les génopoles, les animaleries ou les Maisons des sciences de l'homme, mais elle ne mentionne pas la création de réseaux de sites d'observation et d'expérimentations environnementales ou agri-environnementales, qui pourraient prendre une importance croissante et qui devraient avoir leur place dans le schéma de services collectifs.

D'autre part, le projet de schéma ne dit presque rien des écoles dépendant des autres ministères, et des grandes écoles ou de l'enseignement supérieur privé.

De même, les quelques lignes consacrées aux classes préparatoires aux grandes écoles et aux sections de techniciens supérieurs (STS) des lycées sont empreintes d'un grand flou. En ce qui concerne les STS et les IUT, le projet affirme ainsi : « une meilleure orientation des bacheliers technologiques, en particulier vers les formations technologiques courtes, doit constituer un élément majeur des schémas académiques post-baccalauréat. L'objectif qui consisterait à donner satisfaction à tous les bacheliers technologiques demandant en premier voeu une formation technologique courte (STS ou IUT) fait actuellement l'objet d'une analyse de la part des recteurs. Si cet objectif apparaît réaliste, il amènera tout naturellement à revoir la carte des formations, tant des BTS que des IUT, pour lesquels seront réaffirmés le développement des villes moyennes et des antennes existantes. En même temps la création de nouvelles spécialités pour répondre aux besoins économiques émergents devra sans doute être étudiée ».

Par ailleurs, le projet se préoccupe à juste titre des perspectives de renouvellement démographique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, mais fort peu de celles des personnels techniques et administratifs.

Enfin, votre rapporteure relève dans ce projet une omission surprenante, celle du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

En effet, la première partie du projet ne dit presque rien du CNAM, et ne lui consacre pas un mot dans le cadre des développements relatifs à l'objectif « adapter l'enseignement supérieur aux nouveaux publics » (pages 48-49).

Pourtant, avec plus d'un millier d'emplois et près de 570 millions de francs de budget en 1999, le CNAM est l'un des principaux établissements publics sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur. En 1998, il a formé à lui seul près de 75.000 personnes, soit prêt du quart des personnes engagées en formation continue auprès de l'ensemble des universités et des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.

Surtout, le CNAM constitue à bien des égards un précurseur, de par sa réactivité, son organisation en réseau et son ouverture, mais aussi plus généralement en matière de formation tout au long de la vie, de promotion de la recherche technologique, d'utilisation des nouvelles technologies éducatives (Internet, télétutorat, autoformation assistée, visioconférences) et de diffusion de la culture scientifique et technique, qui constituent quatre des principaux objectifs assignés au schéma.

Votre rapporteur s'inquiète de cette omission.

Elle souhaite donc que le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche réaffirme et prolonge l'ambition assignée au CNAM par le ministère de l'Education Nationale dans le cadre du contrat quadriennal de développement 1999-2002 signé en octobre 2000 : « ...avec l'aide de l'Etat, [le CNAM doit] devenir l'établissement public d'enseignement supérieur de référence au niveau national, voire européen, en matière de formation tout au long de la vie et être un moteur de l'université ouverte dont la France a besoin ».