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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

D. LE PROJET ANNONCE ENFIN UNE POLITIQUE DE LISSAGE DES RECRUTEMENTS DE CHERCHEURS ET D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Au cours de la dernière décennie, les créations d'emplois budgétaires dans l'enseignement supérieur et la recherche se sont caractérisés par des séries d'à-coups. A titre d'exemple, l'évolution d'une année sur l'autre des emplois budgétaires de l'enseignement supérieur a fluctué sur la période 1990-2001 entre un minimum de 0 % (en 1997) et un maximum de + 9,2 % (en 1992). De même, les créations annuelles de postes d'enseignants ont pu varier d'un facteur un à dix. Ces fluctuations sont évidemment préjudiciables à l'équilibre démographique des corps concernés. Surtout, les perspectives offertes aux jeunes qui se lancent dans une thèse en sont évidemment très instables.

Votre rapporteure se félicite donc de ce que le projet annonce explicitement une politique de lissage des recrutements pour gérer la transition démographique, ainsi (implicitement) que des mesures fines de repyramidage des corps afin d'éviter que les places laissées vacantes dans les grandes métropoles (où les départs à la retraite seront plus précoces et plus massifs) ne soient systématiquement pourvues par des chercheurs et des enseignants-chercheurs expérimentés issus des autres sites, qui s'en trouveraient décapités.

Il s'agirait là d'un progrès considérable, et on peut regretter que le projet demeure relativement allusif quant aux objectifs quantitatifs et aux mesures concrètes qui sont envisagés et qui pourraient, semble-t-il, être arrêtés d'ici l'automne dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2002.