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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

2. La déprise

Si le phénomène de déprise est bien identifié comme un problème hypothéquant l'avenir des territoires situés dans les zones en difficulté, notamment de montagne, force est de constater la faiblesse des moyens et des stratégies définis par le schéma pour y remédier.

Il est nécessaire que l'Etat exerce un suivi régulier de ces espaces assorti, le cas échéant, de mesures correctrices. A cet égard, le renvoi à des politiques publiques « dépassant la champ du schéma des espaces naturels et ruraux », et « dont certaines figurent dans les autres schémas de services collectifs » dénote malheureusement un manque de volontarisme qui contraste, une fois encore, avec les ambitions affichées dans la première partie du schéma. Certains thèmes essentiels dans une démarche d'orientation de l'aménagement des espaces ruraux à une semblable échéance, tels que le maintien du commerce, de l'artisanat, des services, publics ou non, de proximité, mais également l'encouragement du développement économique local, ne sont pris en compte dans aucun des schémas de service.

S'agissant plus précisément du recul des terres agricoles dans ces zones, il est douteux que les seuls CTE soient à même de redynamiser les espaces ruraux.

Il existe assurément une dimension foncière dans ce problème, qui imposerait une politique dynamique de restructuration de l'espace agricole. Une référence dans le schéma au remembrement rural, et plus généralement, aux réflexions en cours sur une réforme de l'aménagement rural aurait été souhaitable.

En outre, l'analyse du phénomène de déprise agricole ne saurait être appréhendée sans un questionnement sur l'avenir de l'élevage. La reconquête de l'occupation agricole du territoire passe également par un soutien plus marqué en faveur de l'élevage. Il est dommage que le schéma ne fasse pas référence à cette priorité, qui figure pourtant dans les contrats de plan Etats-régions, pour remédier à la déprise agricole.

Il est également dommage qu'il ne soit pas fait référence, dans une optique de reconquête des terres agricoles, à la mise en oeuvre d'un plan de développement des protéines végétales. Certaines régions y ont d'ailleurs insisté, en soulignant, à l'instar de la région Languedoc-Roussillon, leur vocation particulière à développer ce type de culture. Compte tenu de l'importance des besoins existant en alimentation animale depuis l'interdiction de l'utilisation des farines carnées, le développement des cultures oléo-protéagineuses aurait l'avantage, outre son effet en termes d'occupation de l'espace, de desserrer la forte dépendance protéique de l'Union européenne à l'égard de pays tels que les Etats-Unis ou le Brésil.