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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

II. L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DES ESPACES NATURELS ET RURAUX

L'approche environnementale et multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective du développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des territoires français.

Elle se retrouve tant à travers la présentation de ces services collectifs et de leur problématique, que de celle des enjeux stratégiques nationaux.

Parmi tous les thèmes abordés, votre rapporteur a choisi de faire porter ses remarques sur les services collectifs liés aux aménités et sur la constitution d'un réseau écologique national, qui lui ont paru les plus novateurs et porteurs d'enjeux importants en ce qui concerne l'avenir des espaces naturels. Or, la manière dont ils ont été abordés et les préconisations qui en découlent ne lui paraissent pas satisfaisantes.

A. UNE PRISE EN COMPTE INCOMPLÈTE DES SERVICES COLLECTIFS LIÉS AUX AMÉNITÉS

1. La définition du concept d'aménité

Le schéma définit le concept d'aménité par référence à la notion d'agrément et au sentiment de bien être !

On note -et ceci est lié à l'importance du phénomène urbain- un renforcement des aspirations, pour les citadins, à un retour à la nature. L'accroissement du temps libre explique également une partie du phénomène.

Cette aspiration explique en partie le mouvement de péri-urbanisation et la demande sociale faite en faveur d'activités de loisirs, culturelles ou sportives pratiquées dans les espaces naturels.

Le schéma fait remarquer par ailleurs que ces fonctions d'aménité sont particulièrement importantes dans le cas des paysages remarquables, et qu'elles doivent être constamment réévaluées en fonction de l'évolution des goûts et des préférences.

Il faut souligner que cette demande d'aménités peut également trouver à s'exprimer dans des espaces naturels « ordinaires » dès lors qu'ils sont géographiquement proches de grands centres urbains.

Les orientations de l'Etat, présentées par le schéma portent essentiellement sur l'encouragement à une forme de tourisme respectueuse de l'équilibre des espaces naturels. Il met en avant, avec pertinence, l'impact très positif que peut alors avoir le tourisme en ce qui concerne la revitalisation de certains espaces ruraux.

Sont ensuite énumérés les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y parvenir. Il s'agit notamment de mesures législatives ou réglementaires pour gérer les espaces protégés ou remarquables, ou encore de mesures contractuelles négociées avec les collectivités locales, les professionnels et les associations afin de promouvoir un tourisme durable et diversifier l'offre de biens et services. Sont enfin évoquées des incitations financières pour rémunérer directement ou non la production d'aménités ainsi qu'une mise en oeuvre des principes bénéficiaire-payeur et consommateur-payeur.