III. CHOIX STRATÉGIQUES ET POLITIQUES POUR UN MARCHÉ EUROPÉEN DURABLEMENT RÉGULÉ
1. M. Jean Besson, sénateur de la Drôme, rapporteur de l'énergie de la commission des Affaires économiques et du Plan
Le secteur de l'énergie évolue très vite depuis quelques années. La France disposait jusqu'à présent d'une offre énergétique cloisonnée qui présentait la particularité d'une gestion centralisée pour l'électricité et mixte publique/privée pour le pétrole et le gaz. Aujourd'hui, un marché régulé est une conception largement admise qui doit néanmoins intégrer que l'énergie n'est pas une marchandise ordinaire dont la commercialisation s'organise autour des seules lois naturelles de l'offre et de la demande.
Les fondements d'un marché énergétique durablement régulé
Les institutions européennes et les pouvoirs publics nationaux ont pour mission de définir le cadre dans lequel évoluera le marché énergétique. Ainsi, la transparence de la régulation est une règle fondamentale qui permettra :
- le bénéfice d'espaces de liberté de commerce et d'industrie pour les industriels ;
- le contrôle de la bonne exécution des missions d'intérêt général qui incombent aux industriels ;
- une répartition plus juste des charges entre les industriels dans le cadre de leurs obligations de service public.
À cet égard, les grandes orientations de notre politique énergétique doivent préserver les trois fondements suivants : la recherche de la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité de notre économie et la prise en compte des impératifs environnementaux.
Parmi les acteurs de cette politique, je tiens à souligner le rôle primordial assumé par les collectivités locales dans l'organisation et le contrôle du service public de l'électricité et du gaz. Ainsi, elles peuvent aujourd'hui revendiquer leur part dans certains bons résultats, comme la réduction par deux du temps moyen des coupures d'électricité ou la progression du taux de lignes souterraines (de 18 à 29 %).
L'évolution de l'organisation électrique et gazière en France
Les enseignements tirés du modèle anglo-saxon doivent nous conduire à envisager l'ouverture à la concurrence dans un contexte de renforcement du contrôle public, dont l'exercice revient très légitimement aux collectivités locales.
Depuis l'ouverture du marché, les clients éligibles ont bénéficié d'une baisse de 15 % de leur coût d'approvisionnement. L'exigence de la compétitivité du prix se double d'un impératif de cohésion sociale pour les clients domestiques, que doit respecter par le Fonds de Solidarité Énergie. Celui-ci a traité deux cent trente mille dossiers en 2000 pour un montant de 40 millions d'euros financés par l'État, les collectivités locales et EDF. Dans mon département de la Drôme, ce partenariat tripartite a eu pour conséquence directe de diviser par quinze le nombre de coupures de courant pour impayés (de sept mille huit cent cinquante et une en 1994 à cinq cent quatre en 2000).
Par ailleurs, la question de la sécurité de l'acheminement de l'électricité a été relancée par les conséquences de la tempête de décembre 1999, qui ont été importantes pour la France qui dispose d'un réseau de lignes souterraines bien plus réduit que l'Allemagne (29 % contre 70 %). Sur ce dernier point, il faut veiller à ce que seuls les objectifs de rentabilité de court terme ne façonnent pas l'évolution du système électrique. Ainsi, la main invisible du marché n'est pas « verte » pour ce qui est de l'intégration aux paysages des réseaux électriques.
L'État et les collectivités locales doivent également être présents dans le développement d'une production décentralisée d'électricité (photovoltaïque, solaire thermique ou éolien) en bonne cohérence avec l'environnement local.
En conclusion, la directive européenne en cours de discussion sera vraisemblablement à l'origine d'une révolution qui nous imposera notamment d'inventer une régulation du marché de masse afin que nos concitoyens bénéficient également des bienfaits de la concurrence. Les élus sont aujourd'hui pleinement convaincus de la nécessité d'intégrer la notion de développement durable au coeur de leurs choix d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de solidarité et de cohésion sociale. Notre politique énergétique se doit d'intégrer progressivement une approche renouvelée de la décentralisation dans la nouvelle dimension du marché régulé.