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RusseProjet de loi pour la sécurité intérieure : rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution
29 octobre 2002 :
Sécurité intérieure - rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Janine ROZIER
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
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Rapport d'information n° 34 (2002-2003) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 octobre 2002
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- I. LA POSITION ABOLITIONNISTE DE LA FRANCE ET LA
MONTÉE DE LA PROSTITUTION
- II. DES MESURES RESTRICTIVES QUI APPELLENT,
SIMULTANEMENT, UN RENFORCEMENT DE L'ACCUEIL ET DE LA PROTECTION DES VICTIMES DE
L'EXPLOITATION SEXUELLE
- A. LE DROIT EN VIGUEUR
- B. LE TEXTE DU PROJET DE LOI ET LES
RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
- C. LA NÉCESSITÉ D'UN RENFORCEMENT DU
TRAITMENT SOCIAL DE LA PROSTITUTION
- A. LE DROIT EN VIGUEUR
