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Projet de loi pour la sécurité intérieure : rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution

29 octobre 2002 : Sécurité intérieure - rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution ( rapport d'information - première lecture )

 

Rapport d'information n° 34 (2002-2003) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 octobre 2002

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