B. LES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
1. Au niveau national
• Le site Internet du Ministère de la
Santé
permet de consulter le rapport du groupe d'experts
présidé par le Pr. Zmirou et propose également une notice
d'information « grand public » qui rappelle les actions
engagées par les pouvoirs publics :
Pour réduire l'exposition aux radiofréquences
- limiter par voie réglementaire l'exposition du public aux
radiofréquences et compléter les obligations des
opérateurs (ordonnance législative du 25 juillet 2001),
- inciter les industriels à poursuivre leurs efforts pour diminuer les
niveaux d'exposition dus aux téléphones mobiles.
Pour favoriser l'information du public
- imposer aux industriels d'afficher sur la notice de l'appareil le DAS local,
- rendre obligatoire l'inscription de recommandations d'utilisation sur les
notices des téléphones mobiles.
Pour poursuivre la recherche scientifique
- soutenir les programmes de recherche nationaux et participer au niveau
international à ceux engagés par l'Union européenne ainsi
qu'à celui commandité par l'OMS qui comprend une très
importante étude épidémiologique. »
• Le programme COMOBIO
(Communication Mobile et Biologie) a
été soutenu par le Ministère de la Recherche et le
Ministère de l'Economie et des Finances.
Il a été validé par le Réseau National de
Recherches en Télécommunications (RNRT).
Il était constitué de huit sous-projets portant sur la
dosimétrie des téléphones mobiles et les systèmes
d'exposition ainsi que sur des modèles animaux. Ces résultats de
COMOBIO ont été présentés au public en
décembre 2001.
La synthèse de ses conclusions est présentée sur son site
Internet :
« La plupart des résultats biologiques sont
négatifs, en dépit des puissances importantes utilisées.
En revanche, des effets biologiques ont été observés chez
le rat dans le cadre d'études sur le cerveau, les méninges et sur
les neurotransmetteurs. Ces effets semblent être réversibles. Ces
recherches étant originales, il est important qu'elles soient
poursuivies, que leurs résultats soient confirmés en fonction de
la puissance absorbée, et que des équipes indépendantes
répliquent les travaux avant que l'on puisse interpréter ces
données avec certitude en termes d'effets sanitaires. »
Dans la continuité de COMOBIO se place le projet
ADONIS
plus
spécialement axé sur les systèmes de
télécommunication de troisième génération,
à fréquence plus élevée que les
générations précédentes, qui regroupe douze
partenaires issus du monde académique et de l'industrie.
Les moyens mis en oeuvre pour le projet ADONIS seront conçus pour
permettre :
- l'analyse des niveaux d'exposition des enfants, recommandée par
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS),
- la mesure de DAS des téléphones mobiles de
3
ème
génération, dont les fréquences
sont comprises entre 2 et 3 GHz,
- la mesure in situ des champs émis par les antennes relais des
systèmes de 3
ème
génération qui
utilisent un protocole spécifique (CDMA - Accès multiple par
répartition de code).
Toutefois, le projet ADONIS n'aborde pas les aspects biologiques et ceux-ci
doivent impérativement être étudiés dans le cadre
d'un second programme de type COMOBIO « PLUS » qui
permettrait notamment d'approfondir certaines études du programme
initial mais aussi d'explorer d'autres voies de recherche.
• L'Agence Nationale des Fréquences a procédé
à une campagne de mesure des champs électromagnétiques
dont les résultats sont exposés dans le chapitre I de ce rapport
et mène des actions d'information envers les élus locaux,
• Les Académies des Sciences, de Médecine et de Technologie
ont organisé des colloques dont celui d'avril 2000. La
préparation de ces colloques a comporté une phase de
réflexion sur un travail académique résumée dans
une note dont il est intéressant de reproduire ici quelques passages car
ils illustrent bien le problème fondamental de l'acceptation du doute
par les citoyens dans nos sociétés contemporaines.
« La confrontation et la mise en commun, à l'occasion du
colloque, des réflexions de trois académies nationales :
l'Académie des sciences, l'Académie nationale de médecine
et l'Académie des technologies, souligne admirablement l'une des
caractéristiques de nombre de problématiques modernes, la
complexité, souvent autour d'objets devenus rapidement usuels. Le
téléphone mobile illustre à merveille cette double
exigence des sociétés industrialisées : une
production qui réponde à un besoin et qui soit
économiquement viable.
Chaque académie a apporté au débat sa
spécificité, ses compétences et c'est sans doute de la
conjugaison de leurs regards que naîtra au moins une méthodologie
pour avancer sur
les terrae incognitae
.
Qu'ont-elles en commun, ces académies, si ce n'est d'essayer de
discerner le vrai du faux et de l'incertain
? Et cette question
résume à elle seule pourquoi la complexité gagne du
terrain, tant les techniques, les procédés, les dispositifs
s'interpénètrent en brassant des fonctionnalités de plus
en plus hybrides et de moins en moins faciles à expliquer
isolément.
En faisant avancer nos connaissances, par la recherche fondamentale, le
scientifique est bien obligé d'embrasser toutes les hypothèses
qui sous-tendent les questions posées ; mais dans le même
temps, il lui est légitimement permis d'annoncer soit que
l'hypothèse invoquée est certainement fausse (ou vraie), soit
qu'en l'état de nos connaissances, il ne peut se prononcer. Le doute
ici, pris au sens positif, bénéficie au scientifique puisque
c'est comme cela que la science avance. Le Citoyen, en revanche,
encouragé parfois par les média, n'apprécie que
modérément cet aveu ou ce silence et estime que cela doit
nécessairement cacher quelque chose. Le doute, maintenant
imprégné d'une connotation négative, s'installe et
génère des formes nouvelles de peur, compréhensibles
vis-à-vis des phénomènes non encore (ou mal)
expliqués. »
• Toujours au niveau national mais en provenance du législateur,
plusieurs types d'actions ont été menés.
Des colloques ont été organisés à
l'Assemblée nationale et au Sénat. De nombreuses questions ont
été posées par les parlementaires aux ministres.
Enfin, des propositions de lois ont été
déposées :
N° 3179 - Assemblée nationale - 26 juin 2001 (implantation des
antennes relais et utilisation des appareils de téléphonie
mobile).
N° 302 - Sénat - 3 mai 2001 (protection des populations
résidant à proximité des stations radioélectriques
de téléphonie mobile).
N° 124 - Assemblée nationale - 1
er
août 2002
(implantation des antennes relais et utilisation des téléphones
portables).