2. Au niveau local
Les
municipalités réagissent principalement de deux
façons :
• Certaines s'opposent à l'implantation des antennes relais, ce qui
pose un problème juridique majeur, ainsi que le souligne la
décision récente du Conseil d'Etat : celui-ci a en effet
annulé le 22 août 2002 les arrêtés municipaux de
Villeneuve-Loubet et de Vallauris de décembre 2001 ainsi que le jugement
en référé du tribunal administratif de Nice du 3 avril
2002.
Outre « l'intérêt qui s'attache à la couverture
du territoire par le réseau de téléphonie mobile»,
« l'atteinte illégale portée à la liberté
du commerce » et « les autorisations
délivrées à la société SFR », le
Conseil d'Etat donne explicitement pour motif « l'absence de risques
sérieux pour la santé publique ». Cet arrêt fera
vraisemblablement jurisprudence.
• L'autre voie explorée par les collectivités locales est la
signature de chartes liant les opérateurs et les mairies.
Plusieurs collectivités locales ont signé ou sont en cours de
négociation d'une charte. On peut citer notamment :
Angers, Avignon, Lyon, Montpellier, Nantes, Nogent s/Marne,
Six-Fours-Les-Plages, Versailles, Vigneux s/Seine, ainsi que l'association
départementale des maires des Hauts-de-Seine et, bien sûr, Paris.
Elles ne sont pas toutes identiques mais comportent toutes des
éléments relatifs aux informations données par les
opérateurs aux autorités municipales notamment sur l'implantation
des antennes-relais. Certaines comportent aussi des clauses relatives aux
informations que les mairies s'engagent à fournir aux opérateurs,
et qui permettent d'aborder les éventuels problèmes le plus en
amont possible. La charte signée très récemment, en
juillet 2002, par la ville de Nogent s/Marne, est intéressante à
cet égard.
C'est très vraisemblablement grâce à la signature de
chartes locales, éléments essentiels de transparence et
d'information que la situation paradoxale évoquée plus haut
pourra évoluer.
Ces chartes sont les bases de l'indispensable dialogue entre les maires et
les opérateurs. Elles constituent en outre un moyen d'information des
maires et des citoyens. C'est pourquoi les rapporteurs proposent de mettre
à la disposition des maires une charte-type.
(cf. chapitre des
recommandations)