b) Comment renforcer la péréquation ?
(1) Péréquation verticale et péréquation horizontale
MM. BUR
et KLOPFER rappellent qu'il existe deux types de péréquation.
On peut à cet égard citer la contribution écrite de M. BUR.
«
Actuellement une première péréquation dite
verticale consiste en une répartition des concours financiers de l'Etat.
«
Celle-ci a permis de réduire de 30 % les
inégalités de richesse entre collectivités.
«
Une péréquation complémentaire dite horizontale
permet d'opérer un rééquilibrage de proximité plus
en adéquation avec les impératifs budgétaires locaux, par
prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités
disposant d'un niveau élevé de ressources fiscales.
«
La péréquation horizontale existante opère des
corrections de richesse fiscale entre les régions (Fonds de correction
des déséquilibres régionaux) et entre les communes de la
région Ile-de-France (Fonds de solidarité des communes de la
région Ile-de-France), pour des montants respectifs de 59 millions
d'euros et 127 millions d'euros.
«
L'imposition à la taxe professionnelle étant plus
particulièrement aléatoire, il est par ailleurs effectué
un partage du produit de cette taxe entre communes au niveau
départemental par le biais du fonds départemental de
péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et au niveau
régional pour les communes de la région Ile-de-France par un
deuxième prélèvement au titre du fonds de
solidarité des communes de la région Ile-de-France. Leurs
montants respectifs s'élèvent à 561 millions d'euros et
à 45 millions d'euros ».