Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.

Rapports d'information

Rapport d'information n° 289 (2002-2003), déposé le

Produit moyen des quatre taxes directes locales par habitant


Produit moyen des quatre taxes directes locales par habitant :

- des cinq départements ayant les produits moyens par habitant les plus faibles :

- des cinq départements ayant les produits moyens par habitant les plus élevés

3 303 F

8 111 F

- écart
2,45
Documents transmis par
M. Jean BASSÈRES,
Directeur général de la comptabilité publique

On trouvera ci-après copie des documents présentés par M. Jean Bassères lors de son audition par la commission des finances du Sénat le 2 octobre 2002.



























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