2. Fixer par la loi des normes d'accessibilité au service postal
Selon les termes de l'audition de Francis Mer et Nicole Fontaine sur La Poste devant votre commission et votre groupe d'études, il est nécessaire d'« objectiver » le débat sur le réseau, pour répondre à deux questions : Quels sont les besoins des clients d'aujourd'hui ? Comment adapter et organiser le réseau actuel pour y répondre tout en préservant sa mission d'aménagement du territoire ?
Comme le disait M. Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France lors de la rencontre des présidents de commission départementale de présence postale territoriale le 5 mars 2003 86 ( * ) : « lorsque les usagers parlent de la présence postale, ils tendent souvent à l'apparenter à la présence physique du bureau de poste à proximité de leur domicile. Sans doute les esprits devront-ils s'adapter. La question doit plutôt être posée en termes d'accessibilité de La Poste à un maximum d'usagers , plutôt que de se polariser sur une présence physique qui n'est peut être pas en mesure d'offrir tous les services postaux. ».
Cette démarche figurait déjà au rang des principales propositions du rapport : « Sauver La Poste » de 1997.
Il s'agit de recentrer le réseau sur le client et sur ses besoins, ou encore, pour reprendre une terminologie plus familière au service public français, de remettre l'usager et le service au coeur du service public. Tout en consentant un effort particulier pour certains territoires fragiles.
Comme l'a désormais compris La Poste, cette évolution ne doit et ne peut pas se faire contre les élus. Elle doit au contraire s'appuyer sur eux, sur leur connaissance des réalités locales et leur implication dans le corps social.
Pour ce faire, la première étape est de clarifier les exigences en termes d'accès au service. A l'heure actuelle, paradoxalement, dans la plupart des esprits, ce qui compte, ce n'est pas la façon dont est délivré le service public mais la présence immobilière de La Poste sur le territoire.
Pour sortir de cette logique, votre rapporteur juge plus que jamais utile de définir une norme d'accessibilité au service postal, sur l'ensemble du territoire. Cette norme peut être fixée soit en distance à un bureau de poste, soit en temps d'accès au guichet.
Elle doit bien entendu être fixée par la loi , car elle traduit une exigence de service public qu'il appartient au débat parlementaire de fixer. Cette norme reflèterait, en quelque sorte, l'exigence de la Nation en termes d'accessibilité au service, assurerait son universalité et l'égalité des citoyens face à lui.
A l'issue de ce débat national, il appartiendrait à La Poste et aux partenaires locaux de mettre en oeuvre les orientations fixées par la représentation nationale, c'est-à-dire conformer le réseau actuel à ces normes, ce qui entraînerait à la fois une réorganisation des points de contact là où la présence postale outrepasse ces critères, mais également un renforcement de la présence postale là où elle fait aujourd'hui manifestement défaut.
* 86 Ces propos sont rapportés dans les Actes du colloque, page 28.