B. L'EXIGENCE NATIONALE À LA CHARGE DE LA POSTE : PAS PLUS DE VINGT MINUTES POUR L'ACCÈS AU SERVICE
1. Distance au bureau de poste ou temps d'accès au service ?
Un critère d'accessibilité au réseau postal serait défini sur le plan national. La Poste serait tenue de satisfaire ce critère, par tous moyens (guichets en propre, agences postales, points poste), sous le label unique « Bureau de poste ».
Alors que plusieurs de nos voisins européens ont défini un critère spatial (distance au bureau de poste) d'accessibilité, le plus facile à mettre en oeuvre techniquement, votre rapporteur reste persuadé, en 2003 comme en 1997 lors de la rédaction du rapport : « Sauver La Poste » ou en 1995 lors du débat sur la loi d'aménagement du territoire, que le critère pertinent est le temps d'accès au service.
Le temps d'accès est le seul critère qui assure une réelle égalité des utilisateurs devant le service public puisqu'il peut être appliqué indifféremment aux zones rurales et aux zones urbaines. A la campagne, les temps de déplacement ou de desserte pourront être supérieurs, mais en ville, les temps d'attente au guichet et l'absence fréquente de lien direct avec le facteur créent des difficultés d'accès au service postal qu'il faut prendre en compte. Seul le critère du temps d'accès au service permet de pondérer des données brutes (la distance au bureau de poste) par des éléments (rapidité des déplacements dans les campagnes, ou au contraire phénomènes de file d'attente aux guichets dans les centres urbains) et difficultés d'accès particulières aux zones de montagne qui influent très directement sur l'accessibilité réelle au service public.
Évidemment, moins « objectif », car fluctuant suivant les heures et les jours de la semaine, suivant la fréquentation des bureaux et les conditions de circulation, ce critère d'accessibilité temporelle sera plus difficile à mettre en oeuvre que la simple addition des kilomètres nécessaire à la définition du critère d'accessibilité spatiale. Votre rapporteur reste convaincu que le temps réellement mis pour accéder au service serait, dans l'absolu, le meilleur indicateur de sa proximité, la seule distance au bureau de poste, prise sans connexion, étant un indicateur plus théorique qu'effectif.
Dans ces conditions, notre commission et votre groupe d'études inclinent à penser que :
- la distance est le paramètre le plus facile à cerner techniquement ;
- mais c'est un critère reflétant imparfaitement les difficultés d'accès au service postal (files d'attente, zones de montagne) ;
- par conséquent, la mise en place d'un indicateur complémentaire devrait être envisagée, pour refléter le moins imparfaitement possible le temps d'accès au service. Il s'agirait de pondérer le temps d'accès découlant de la seule distance à l'antenne postale par la prise en compte des difficultés d'accès particulières liées au contexte géographique (zone de montagne) ou aux temps d'attente au guichet en milieu urbain.
Ainsi, seraient retenues deux clés de répartition spatiale des antennes postales :
- la distance au bureau de poste, à l'instar de ce qui a été institué dans d'autres pays de l'Union européenne ;
- le temps d'accès au service qui pourrait amener à augmenter localement la densité du réseau pour garantir une effective « égalité postale » des Français sur l'ensemble du territoire.