M. Jean-Claude Larrivoire, journaliste

La Société Européenne de Satellite, située au Luxembourg, a pour rôle la mise à disposition des programmes et services, et je crois que vous regrettez de ne pas pouvoir être actuellement dans la position de valoriser au maximum les capacités de distribution de la communication par satellite.

M. Roland Jaeger, secrétaire général de SES Global

Le satellite est un des moyens de communication et de mise à disposition des programmes et de services au public qui déborde les frontières et dispose par conséquent d'une zone de couverture pan-européenne.

Nous sommes dans un contexte de multiplication de chaînes, de programmes et de services, et de moyens de communication, dont le satellite doit faire partie intégrante. L'empreinte satellitaire n'est pas limitée à un pays : les satellites actuellement opérationnels au-dessus de l'Europe couvrent quasiment l'intégralité de l'Union européenne et même au-delà, mais on s'aperçoit que le développement des services et programmes, et notamment ceux des télévisions à péage, est restreint au public national. En effet, les équipements nécessaires, décodeurs et cartes d'accès, ne sont accessibles qu'à ce niveau. Cela revient à ne pas pouvoir acheter le quotidien Le Monde à Munich par exemple, ou El Païs à Paris ! Les moyens de communication du satellite sont ainsi largement sous-utilisés, ceci à cause du mécanisme d'acquisition de droits concernant la télédiffusion à une échelle pan-européenne.

Le Commission européenne envisage de procéder dans le cadre de la révision de la directive Satellite Câble de 1993 à un processus de consultation des secteurs concernés pour trouver une solution à la mise à disposition de programmes de télévision à une échelle pan-européenne. Dans ce contexte, il est indispensable que l'ensemble des secteurs concernés prennent conscience de l'importance de cette initiative qui, à terme, est susceptible de générer des revenus supplémentaires pour tous les partenaires concernés, de répondre aux critères du marché intérieur tels que prévus dans le Traité de l'Union européenne et répondre à une demande réelle dans les divers États membres.

Dans le contexte de la TNT, le satellite doit également être dûment pris en considération dans la chaîne de transmission des programmes. Le satellite est en effet le maillon fort de la chaîne car il a l'avantage de couvrir l'intégralité du territoire, donc de suppléer au manque de couverture des nouveaux réseaux de la TNT. Il permet par ailleurs de desservir les réceptions pour les réseaux câblés et d'alimenter les sites de diffusion au niveau local.

Le câble, le satellite, le hertzien terrestre, tout cela doit être considéré comme un ensemble. Dans une logique de transition de l'analogique vers le numérique au niveau national, il est pour cela indispensable que les programmes répondant à la demande de consommation de base des citoyens soient mis à disposition sur toutes les plates-formes satellitaires.

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