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La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale. (groupe de travail commun sur la péréquation : commission des Finances, commission des Affaires économiques et délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire)

22 octobre 2003 : La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 40 (2003-2004) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 22 octobre 2003

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