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RusseLa péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale. (groupe de travail commun sur la péréquation : commission des Finances, commission des Affaires économiques et délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire)
22 octobre 2003 :
La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
( rapport d'information )
- Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT
au nom de la délégation à l'aménagement du territoire - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 40 (2003-2004) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 22 octobre 2003
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- RAPPORT D'INFORMATION
- FAIT
- INTRODUCTION
- I. MESURE DES INÉGALITÉS ENTRE LES
DÉPARTEMENTS
- A. UNE MÉTHODOLOGIE PRENANT EN COMPTE LES
RESSOURCES ET LES CHARGES DES DÉPARTEMENTS
- B. LA MESURE DES INÉGALITÉS DE
RESSOURCES ENTRE DÉPARTEMENTS
- C. MESURE DES INÉGALITÉS DE
CHARGES
- 1. Charges de fonctionnement grevant les
collèges et les transports scolaires
- 2. Les charges de fonctionnement grevant la
participation au SDIS
- 3. Les charges de fonctionnement grevant la
voirie
- 4. Les charges de fonctionnement liées
à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
- 5. Les charges de fonctionnement liées
à l'enfance et à la famille
- 6. Les charges liées à la gestion du
RMI
- 7. Les charges liées aux
handicapés
- 1. Charges de fonctionnement grevant les
collèges et les transports scolaires
- D. CONSTRUCTION D'UN INDICE SYNTHÉTIQUE DE
RESSOURCES ET DE CHARGES
- E. LE TRÈS FAIBLE EFFET
PÉRÉQUATEUR DE LA DGF
- A. UNE MÉTHODOLOGIE PRENANT EN COMPTE LES
RESSOURCES ET LES CHARGES DES DÉPARTEMENTS
- II. OBJECTIFS ET MÉTHODE POUR UNE NOUVELLE
PÉRÉQUATION
- A. LES OBJECTIFS
- B. LA MÉTHODE
- 1. Le respect de l'autonomie fiscale
- 2. Une démarche en deux temps
- 3. Définir une enveloppe suffisante
- 4. Raisonner dans le cadre du contrat de
croissance et de solidarité
- 5. Une mise en oeuvre progressive
- 6. Une vision prospective
- 7. La mise en place d'instruments reflétant
la réalité des écarts de ressources et de charges
- 8. La diligence dans l'action
- 1. Le respect de l'autonomie fiscale
- A. LES OBJECTIFS
- III. LES ORIENTATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- I. MESURE DES INÉGALITÉS ENTRE LES
DÉPARTEMENTS
- ANNEXE I -
LA PÉRÉQUATION INTERDÉPARTEMENTALE :
MESURE DES INÉGALITÉS
- 1ÈRE PARTIE -
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ACTUELLE DES DÉPARTEMENTS
- I. MÉCANISMES ACTUELS DE LA DGF
- II. EFFET PÉRÉQUATEUR DE LA DGF
(TOTALE)
- III. EFFET PÉRÉQUATEUR DE LA
DFM
- I. MÉCANISMES ACTUELS DE LA DGF
- 2ÈME PARTIE -
UNE NOUVELLE MESURE DES INÉGALITÉS :
L'INDICE SYNTHÉTIQUE
- I. LES INÉGALITÉS DE
RESSOURCES
- II. LES INÉGALITÉS DE CHARGES
- A. PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE
- B. LES DISPARITÉS OBSERVÉES POUR LES
DIFFÉRENTS INDICATEURS DE CHARGES
- 1. Les charges de fonctionnement liées aux
collèges et aux transports scolaires
- 2. Les charges de fonctionnement liées
à la participation au SDIS
- 3. Les charges de fonctionnement liées
à la voirie
- 4. Les charges de fonctionnement liées
à l'APA
- 5. Les autres dépenses pour personnes
âgées
- 6. Les charges de fonctionnement liées
à l'enfance et à la famille
- 7. Les charges de fonctionnement liées
à la gestion du RMI
- 8. Les charges de fonctionnement liées aux
handicapés
- 9. Les charges de fonctionnement liées au
personnel
- 1. Les charges de fonctionnement liées aux
collèges et aux transports scolaires
- C. APPRÉHENSION DE
L'INÉGALITÉ À L'AUNE DES INDICATEURS
SOCIO-ÉCONOMIQUES
- A. PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE
- I. LES INÉGALITÉS DE
RESSOURCES
- 3ÈME PARTIE -
LA CONSTRUCTION D'UN INDICE SYNTHÉTIQUE DE RESSOURCES ET DE CHARGES
- ANNEXE II
- A. TAUX D'URBANISATION
- B. KM POUR 1 000 HABITANTS
- C. POPULATION DE PLUS DE 60 ANS
- D. POURCENTAGE DE RMISTES
- E. REVENU IMPOSABLE MOYEN
- F. LOGEMENTS SOCIAUX
- G. BASES DE TAXE PROFESSIONNELLE PAR
HABITANT
- H. BASES DE TAXE D'HABITATION PAR HABITANT
- I. BASES DE TAXE FONCIÈRE SUR LES
PROPRIÉTÉS BÂTIES PAR HABITANT
- J. POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT
- K. PRODUIT FISCAL PAR HABITANT
- L. DÉPENSES RELATIVES AUX COLLÈGES
ET AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
- M. DÉPENSES RELATIVES À LA
PARTICIPATION AU SDIS
- N. DÉPENSES RELATIVES À LA
VOIRIE
- O. DÉPENSES RELATIVES À
L'APA
- P. DÉPENSES RELATIVES À L'ENFANCE
ET À LA FAMILLE
- Q. DÉPENSES RELATIVES À LA GESTION
DU RMI
- R. DÉPENSES RELATIVES AU HANDICAP
- S. DÉPENSES RELATIVES AU PERSONNEL
- T. DÉPENSES TOTALES CALCULÉES ET
DÉPENSES RÉELLES DES DÉPARTEMENTS EN 2001
- U. INDICE SYNTHÉTIQUE EN EUROS /
HABITANT
- V. INDICE SYNTHÉTIQUE EN EUROS / HABITANT
AVEC PRISE EN COMPTE DES LOGEMENTS SOCIAUX
- W. INDICE SYNTHÉTIQUE EN EUROS / HABITANT
AVEC PRISE EN COMPTE DES DROITS DE MUTATION ET DE LA TOTALITÉ DE LA
DGD
- X. DÉPARTEMENTS
BÉNÉFICIAIRES ET CONTRIBUTEURS À LA DFM
- A. TAUX D'URBANISATION
